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Publié le 15-10-2020 à 15:37
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FOND DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE
DECISION N°299/ D / FODECC / ADM / DAF / SIGAMP / DU 14 OCTOBRE 2020 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE OBJET DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°002/AONO/FODECC/CSPM/2020 DU 17 AOUT POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET D’AGENCEMENT AU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE (FODECC)
Source de financement

L’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE

VU          la Constitution du Cameroun ;

VU          la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;

VU          la Loi n°2018/011 du 12 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;

VU          la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 modifiée et complétée par l’Ordonnance N°2020/001 du 03 juin 2020 ;

VU          le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU          le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;

VU          le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU          le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU          le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

VU          La Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;

VU          le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d’Administrateur du FODECC ;

VU          le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ;

VU          L’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°002/AONO/FODECC/CSPM /2020 du 17 août 2020 pour la réalisation des travaux d’aménagement et d’agencement des bureaux à l’immeuble Siège et à l’immeuble annexe du FODECC ;

Considérant la proposition d’attribution objet de la correspondance N°376/L/FODECC/CSPM/P/S/2020 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du FODECC en date du 01er/10/2020 ;

Considérant les nécessités de service ; 

D E C I D E

Article 1er : Les prestations, objet de l’Appel d’Offres National Ouvert  sus visé sont, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuées à la Société SAMARY & CIE SARL, BP : 11497 Yaoundé - Cameroun, TEL : 222 23 59 38pour un montant TTC Francs CFA : 34 766 626 (trente quatre millions sept cent soixante six mille six cent vingt six) pour un délai d’exécution de trois (03) mois. 

Article 2 :     La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 14-10-2020
Le ADMINISTRATEUR
NENGUE SAMUEL DONATIEN