Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-10-2020 à 15:37
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FOND DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE
DECISION N°301/ D / FODECC / ADM / DAF / SIGAMP / DU 14 OCTOBRE 2020 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE OBJET DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/FODECC/CSPM/2020 DU 17 AOUT 2020 POUR L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS SUPPORTS AU SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE – PHASE 2
Source de financement

L’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE

VU          la Constitution du Cameroun ;

VU          la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;

VU          la Loi n°2018/011 du 12 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;

VU          la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 modifié et complété par l’Ordonnance N°2020/001 du 03 juin 2020 ;

VU          le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU          le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;

VU          le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU          le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU          le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

VU          le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d’Administrateur du FODECC ;

VU          le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ;

VU          Le Dossier d’Appel National Ouvert N°003/AONO/FODECC/CSPM /2020 du 17 août 2020 pour l’acquisition des équipements supports au schéma directeur informatique du Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC)  - phase 2 ;

Considérant la proposition d’attribution objet de la correspondance N°401/L/FODECC/CSPM/P/S/2020 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du FODECC en date du 05/10/2020 ;

Considérant les nécessités de service ; 

D E C I D E

Article 1er : Les prestations, objet de Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert sus visé sont, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuées à ITGStore SA, BP : 812 DOUALA Cameroun, Tél : 233 13 63 61 / Fax : 233 43 63 73 pour un montant TTC Francs CFA : 122 718 632 (cent vingt-deux millions sept cent dix-huit mille six cent trente-deux) avec un délai de livraison de trois (03) mois. 

Article 2 :     La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 14-10-2020
Le ADMINISTRATEUR
NENGUE SAMUEL DONATIEN