LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE
Vu La Constitution ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000158/CAB/MINMAP du 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision N°07/D/J12.02/SG/CAK/19 du 11 Avril 2019constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;
Vu le Dossier de ConsultationN°011 relatif au contrôle des travaux de construction d’un pont définitif sur la rivière Ossoe Kobok, tronçon de route Communale Fegmimbang-Nkol Nlong à 1,70km de la RN22 dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre.
Vu les offres du soumissionnaire ;
Vu Le procès-verbal N°0015728/PV/CIPM-CAK/2020 du 01/10/2020 de la séance de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune d’Akono ;
Vu La Lettre de notification de proposition d’attribution N°015/L/J12.02/CAK/CIPM2020 du 13 Octobre 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Akono ;
Considérant les nécessités de service ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 er :l’Entreprise GROUPEMENT ETS CAZOUX-ETS BAGATOUK’S Tél : +237 694 35 30 19est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative au contrôle des travaux de construction d’un pont définitif sur la rivière Ossoe Kobok, tronçon de route Communale Fegmimbang-Nkol Nlong à 1,70km de la RN22 dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre, objet du Dossier de Consultation susmentionné, aux conditions ci-après :
ARTICLE 2: Le soumissionnaire ayant postulé pour le Dossier de Consultation ci-dessus mentionné et qui n’a pas été retenu est prié de passer sous quinzaine retirer son offre au secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Mairie d’Akono. Faute de quoi, elle sera détruite.
ARTICLE 3 :La présente décision sera publiée, et communiquée partout où besoin sera. /-