LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
Vu La constitution ;
Vu La loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La loi n° 2019/023 du 24 Décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu La loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu Le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
Vu Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
Vu l’arrêté n°000264/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de Ntui, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Vu Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
Vu La circulaire N° 8349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu l’Appel d’Offres N°007/AONO/C-NTUI/SG/CIPM/2020 DU 15/04/2020 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ELABORATION DES PLANS PREVISIONNELS LOCAUX DE FORMATION, DE RECYCLAGE, D’INSERTION ET DE REINSERTION PROFESSIONNELLE DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM-REGION DU CENTRE.
Vu Le Procès-verbal d’ouverture des plis n°017/PV/CIPM/2020 du 28 Août 2020 ;
Vu Le rapport de la Sous-commission d’analyse des offres techniques ;
Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du Procès-verbal n° 020/PV/CIPM /2020 du 04 Septembre 2020.
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire NTAMACK Hervé Réné, Tél : 691 373 929/676 697 969, est retenu pour l’élaboration des plans prévisionnels locaux de formation, de recyclage, d’insertion et de réinsertion professionnelle dans la Commune de Ntui, Département du Mbam et Kim - Région du Centre.
Pour le montant TTC de Six millions neuf cent quatre-vingt-huit mille six cinquante (6 988 050) francs CFA et un délai d’exécution de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-