Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-11-2017 à 14:15
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PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF
APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°039 POUR LA SÉLECTION D’UN CONSULTANT (ASSOCIATION /ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE) CHARGÉ D’ÉLABORER LE PLAN DE GESTION ET D’UTILISATION DES TERRES DANS LA COMMUNE DE YOKO
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le cadre des financements du deuxième C2D, au-delà des activités classiques d’appui au processus de décentralisation au Cameroun,
le Programme National de Développement Participatif (PNDP) met en œuvre depuis 2014 une composante REDD+ qui a pour finalité de contribuer
à l’élaboration de la stratégie nationale REDD+ pilotée par le Ministère en charge de l’Environnement.
Cela va se faire, entre autres, à travers la mise en place de cinq (5) projets pilotes REDD+ communaux identifiés parmi les 10 communes ou
groupes de communes présélectionnés (deux (02) par zone agro- écologique). Les objectifs visés par ces projets pilotes à l’échelle communale ou
intercommunale sont non-seulement de tester les options stratégiques, mais d’impulser le développement territorial et la gestion optimale des ressources à l’échelle locale.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet pilote de la commune de Yoko, une des activités phares est l’élaboration d’un plan de gestion et d’utilisation des terres.
Ce dernier sera un outil d’aide à la décision pour l’identification des sites de mise en œuvre des activités agro-sylvo-pastorales afin de contribuer à protéger
les 29 500 ha de la Forêt Communale de Yoko contre toute forme de destruction tout en améliorant les conditions de vie des populations riveraines.
A cet effet, il est prévu le recrutement d’un consultant pour la réalisation de cette activité.

2.Objet New(Additif)

L’objectif de la prestation est d’accompagner la commune et ses communautés de base dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre d’un plan
d’utilisation et de gestion des terres à l’échelle de l’espace communal.
Mandat :
La mission du Consultant est divisée en 03 grandes phases :
a) Phase de préparation et de collecte des données sur la gestion durable des terres
Il s’agira pour le consultant de :
• Sensibiliser et informer les parties prenantes sur la CDT notamment les autorités administratives et traditionnelles, au niveau provincial
départemental et communal, les sectoriel concernés et les communautés à la base y compris les élites ;
• Mettre en place un groupe de travail communal pluridisciplinaire et veiller à sa formalisation par acte municipal ;
• Collecter et analyser les données socioéconomiques, environnemental de base ainsi que tous les supports cartographiques couvrant la zone d’étude.
b) Phase d’élaboration et de validation du PUGT
Au cours de cette phase, en collaboration étroite avec le groupe de travail et l’exécutif communal, le consultant devra :
• Organiser le processus de validation des données collectées et de définir les thèmes principaux à approfondir ;
• Elaborer les cartes thématiques : il convient à ce sujet de préciser que le consultant se basera sur les cartes existantes dans les organismes spécialisés
notamment à l’Institut National de la Cartographie, à la MEADEN, à la MIDIMA, à l’Université de Dschang, au PSFE et sur l’imagerie satellitaire (Landsat ou Spot et autres),
pour faire une cartographie de l’occupation de l’espace. Les données existantes seront éventuellement actualisées et validées au niveau communal ;
• Elaborer un projet d’utilisation et de gestion des terres en tenant compte des considérations environnementales, sociales et économiques y compris u draft du rapport
descriptif et explicatif, puis le partager avec les différentes parties prenantes (autorités au niveau régional, départemental, communal, communautés à la base et autres institution
de développement etc.) ;
• Organiser les consultations des parties prenantes sus-évoquées de manières à intégrer leurs attentes ;
• Engager la procédure d’approbation par l’instance de délibération compétente (COMES, Commission consultative) et son affiliation/formalisation par l’autorité de tutelle (préfet).
c) Appui à la mise en œuvre du PUGT
Il s’agit au consultant de fournir un appui à l’équipe de la commune pour la mise en œuvre du plan. De ce fait le consultant devra :
• Faciliter la mise en place d’un cadre de résolution des conflits par la redynamisation des commissions consultatives pour la mise en œuvre et le suivi du PUGT ;
• Faciliter la négociation et la définition des règles d’usage des terroirs ;
• Appuyer à la matérialisation des zones à usage prioritaire ;
• Accompagner la mise en place du comité de gestion ainsi qu’un dispositif de suivi et évaluation au niveau local ;
• Aider à la formalisation des espaces ainsi matérialisés ;
• Procéder à la formation des membres du comité de gestion, notamment à la gestion du terroir (modalité pratique de surveillance des limites matérialisées,
règles d’usage, gestion des conflits, etc.), au suivi-évaluation participatif et aux bonnes pratiques agricoles.
Un cahier de charges détaillé sera mis à la disposition du Consultant sélectionné et annexé à son contrat.
Le présent appel à manifestation (AMI) a pour objectifs de :
- Informer les associations/Organisation Non Gouvernementale admissibles à manifester leur intérêt à élaborer le Plan de Gestion et d’Utilisation des
Terres dans la Commune de YOKO ;
- Indiquer et fournir à ces associations/Organisation Non Gouvernementale les critères sélection ;
- Etablir une liste restreinte des associations/Organisation Non Gouvernementale.

3.Remises des offres New(Additif)

Les manifestions (un original et six copies) doivent être déposées au Secrétariat du Maire de la Commune de YOKO ou
à la Cellule Régionale de Coordination à du Centre à Yaoundé, Tel : 222 201 383 au plus tard le 28 novembre 2017 à 17 heures (heure locale) et
devront comporter la mention suivante « Sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour la sélection d’un Consultant (Association/Organisation Non Gouvernementale)
chargé d’élaborer le plan de gestion et d’utilisation des terres dans la commune de YOKO ».

4.Composition du dossier New(Additif)

La manifestation d’intérêt devra contenir :
- lettre de manifestation d’intérêt ;
- le dossier administratif, notamment les documents attestant que le consultant est une Association/ONG;
- le nombre études réalisées dans la conduite des processus de planification participative à la base;
- le nombre d’études réalisées dans le domaine de gestion des ressources naturelles ;
- le nombre d’années d’expérience de la structure dans les missions similaires;
- le nombre d’agents/cadres opérationnels et leurs qualifications dans la foresterie, la géographie/Cartographie, le développement rural, animation communautaire (Personnel clé).
Le PNDP se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.
Méthode de sélection
Un consultant sera choisi selon la méthode fondée sur la Qualification des Consultants (Qualité Seule) en accord avec les Directives de Passation
des Marchés financés par l’AFD dans les Etats étrangers de février 2017 et le Manuel de Procédures Administratives et Financières du PNDP.
Le Consultant classé premier sera sélectionné pour la suite de la procédure.
L’ONG ou l’Association doit indiquer le personnel dont il dispose pour la mission, sans qu’il soit nécessaire de fournir les CV à cette étape.
Toutefois, avant la négociation du contrat, il sera demandé de fournir les CV du personnel proposé, dûment signés par les concernés, ainsi que les copies conformes
des diplômes exigés, les attestations/certificats afin de confirmer sa qualification.

5.Critères d'évaluation New(Additif)

Les qualifications du Bureau d’Etudes/ONG doivent être en rapport avec les critères suivants :  

  • Justifier l’existence juridique l’Association ou de l’Organisation Non Gouvernementale ;
  • Justifier d’une expérience significative dans la conduite des processus de planification participative à la base ;
  • Justifier d’une expérience dans le domaine de gestion des ressources naturelles ;
  • Disposer du personnel clé suivant :

Expert à mobiliser

Qualifications et expériences

Chef de mission

Chef de mission

  • (Bac + 5) au moins en agronomie, foresterie/pédologie,
  • géographie, gestion durable des ressources naturelles ou discipline connexe ;
  • Avoir une expérience professionnelle d’au moins
  • cinq (05) ans dans la planification locale et dans le montage des
  • microprojets de développement rural;
  • Avoir une expérience dans la conduite des missions similaires,
  • ainsi qu’une bonne connaissance de la loi forestière de 94 et de tous
  • les textes juridiques dans le cadre des aménagements forestiers.

Personnel clé

Expert en Système

 d’Information Géographique

(SIG)/Télédétection

  • Bac + 5 au moins en Géomatique, environnement,
  • gestion durable des ressources naturelles ou discipline connexe ;
  • Avoir une expérience d’au moins deux (02) ans dans
  • le domaine de la cartographie numérique ou de la télédétection ;
  • Avoir une bonne connaissance de l’usage des SIG, du GPS
  • ainsi que les logiciels de cartographies et de Télédétection
  • (MAP SOURCE, MAPINFO, ARC-GIS, ENVI, ERDAS)
  • Spécialiste

en animation communautaire

  • Bac + 5 au moins en sociologie, économie, sciences
  •  sociales ou discipline connexe
  • Avoir une expérience professionnelle d’au moins
  • cinq (05) ans dans les domaines de l’économie et de
  • la sociologie rurale, de ‘animation communautaire ou de la gestion
  • des conflits et ayant participé a au moins deux (02) étude de même nature
  • Avoir une bonne connaissance dans l’élaboration des plans
  • d’aménagement et des plans simples de gestion
6.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires sur l’objet de la présente manifestation d’intérêt à la même adresse.

YAOUNDE Le 02-11-2017
Le COORDONNATEUR NATIONAL PAR INTERIM
BOYOGUENO ALPHONSE