LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBANG, MAITRE D'OUVRAGE
(Autorité Contractante)
 VU la Constitution ;
VU  la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées
VU  la loi des finances n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant toi des finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2020 ;
VU  le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats de communes et établissements communaux, modifié et complété par le décret n°90/1454 du 09 novembre 1990 ;
VU  le décret n° 82/455 du 20 Septembre 1982 portant création de la Commune Rurale de Mbang ;
VU  le décret n°2019/536 du 07 octobre 2019 nommant Madame NGAZANG Rachel, aux Fonctions de Préfet du Département de la Kadey ;
VU  le décret n°82/455 du 20 Septembre 1982 portant création de la Commune Rurale de Mbang ;
VU le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
VU l'Arrêté n° 00000249/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'Issue du scrutin,
municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mbang.

Vu le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de
Tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements Communaux, ensemble de ses textes modificatifs
subséquents ;
VU  l'Arrêté n°000204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés
auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;
VU  la Décision n°00157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissement
VU le dossier l'avis d'appel d'offre national ouvert n°006/AONO/CIMP/C-MBG/SG/2020 du 18 mai 2O20 pour l'exécution des travaux d'achèvement de la construction de la clôture et du revêtement du sol du Centre de Santé Intégré de Mbang, Département de la Kadey, Région de l'Est ;
 VU la Lettre N°003/L/CIPM /C-MBG/SG-2020 du 30/06/2020 portant proposition d'attribution ;

 VU  les Prévisions budgétaires de l'exercice 2020 de la Commune de Mbang ;
Considérant les nécessités d'une passation harmonieuse des Marchés publics;

DECIDE :
Article 1er : L'exécution des travaux de construction de la gare routière de Mbang, objet de la de l'avis d'appel d'offre national ouvert n°005/AONO/CIMP/C-MBG/SG/2020 du 18 Mai 2020 pour l'exécution des travaux DE CONSTRUCTION DE LA GARE ROUTIERE DE MBANG. Département de la Kadey, Région de l'Est, est attribué à la SOCIETE AFRIBAT BTP SARL.
Article 2 ; L'entreprise attributaire est priée de passer au Secrétariat Général de la Mairie de Mbang pour la suite de la procédure.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.