LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OBALA,
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Vu Vu |
la constitution ; la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019; d’orientation de la décentralisation |
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Vu |
le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Vu |
le décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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Vu |
le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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Vu |
le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d’applications subséquents ; |
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Vu |
le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
la circulaire n°004/CAB/PM du 30² décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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Vu |
la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; |
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Vu |
le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Vu |
le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Vu |
le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Vu |
le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Vu |
le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Vu |
la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics; |
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Vu |
la circulaire n° 000000683/C/MINFI du 31 décembre 2014 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2015 ; |
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Vu Vu
Vu |
l’arrêté n° 231 du 27 juin 1955 portant création de la Commune d’Obala ; Vu l’arrêté n°00203/A/MINDDVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire EDIBA Simon Pierre et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Obala ; l’arrêté N°007/A/MINMAP/SG/DAJ du 24 mai 2013 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ; La décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ; |
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Vu |
L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 007/AONO/COB/CIPM/2020 DU 26 MAI 2020 POUR LES TRAVAUX DE GRAVILLONNAGE BICOUCHE DE LA VOIRIE : ABATTOIR – CARREFOUR LES BAMBINS – SOUS PREFECTURE D’OBALA (1, 300 km), COMMUNE D’OBALA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
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D E C I D E :
Article 1er – Le soumissionnaire, titulaire de La Société AFRICA DISTRIBUTION ET SERVICES SARL (ADS SARL) B.P. : 3148 Yaoundé (Nkol Eton) Tél. : (237) 677 11 46 96/699 19 61 73, est retenu pour les travaux de gravillonnage bicouche de la voirie : Abattoir – Carrefour les Bambins – Sous-préfecture d’Obala (1, 300 km), Commune d’Obala, Département de la Lékié, pour un montant TTC en Francs CFA de de quatre-vingt-douze millions trois cent soixante-quinze mille neuf cent cinquante-sept (92 375 957), et un délai de 150 (cent cinquante) jours calendaires.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-