Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements ministériels ;
Vu le Décret N° 2020/3221/PM du 22 juillet 2020 fixant la répartition de la Dotation du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales ;
Vu la Décision N° 0009/D/MINAS/SG/DAG du 12 juillet 2019 constatant, la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu la Décision N°0015/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP du 30 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité ad hoc chargé de l’ouverture et l’évaluation des offres relatives à la Consultation Directe N°005/CD/MINAS/2020 suite à l’autorisation de gré à gré N°004513/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE4/KNM du 25 septembre 2020 pour la fourniture des équipements et matériels des espaces de confinement des personnes âgées;
Vu la Décision N°0016/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP du 30 Septembre 2020 portant constatation du Comité ad hoc chargé de l’ouverture et l’évaluation des offres relatives à la Consultation Directe N°005/CD/MINAS/2020 suite à l’autorisation de gré à gré N°004513/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE4/KNM du 25 septembre 2020 pour la fourniture des équipements et matériels des espaces de confinement des personnes âgées;
Vu la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Autorisation de gré à gré N°004513/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE4/KNM du 25 septembre 2020;
Vu la Note de Service N°01/1020/NS/MINAS/C du 05 Octobre 2020;
Vu le rapport du Comité ad hoc chargé de l’ouverture et l’évaluation des offres;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Considérant la Consultation Directe N°005/CD/MINAS susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué aux ETS ADI SYSTEM, B.P 13054 Yaoundé Tél. 677.93.64.96, la Lettre-Commande subséquente à la consultation susvisée, à hauteur de F CFA 39 904 628 (trente-neuf millions neuf cent quatre mille six cent vingt-huit) TTC et pour un délai de livraison de 40 (quarante) jours.
Article 2 : Le mandataire desdits établissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du Marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.