Le Maire de la Commune de Ngambé-Tikar
(Autorité contractante),
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La Constitution ; |
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La loi cadre n°96/12 du 05 Août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement ; |
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La loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ; |
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La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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La loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2014 portant orientation de la Décentralisation ; |
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La loi N° 2004/018 du 22 Mai 2004 fixant les règles applicables aux communes ; |
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La loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales Décentralisées ; |
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La Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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La loi N°2019/023 du 24 Décembre 2019 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ; |
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La loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2017/094 du 13 Mars 2017 portant nomination des Préfets ; |
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Le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Le Décret N° 2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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Le Décret N° 2012/0882/PM du 27 Mars 2012 fixant les modalités de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’environnement ; |
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L’arrêté n°033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ; |
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La circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques, pour l’exercice 2020 ; |
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Les normes techniques en vigueur au Cameroun ou à défaut, les normes françaises ou européennes en la matière ; |
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L’APPEL D’OFFRES N° 005/AONO/RC/DMK/C-NG-T/SG/CIPM/2020 DU 03 JUILLET 2020 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE NGAMBE TIKAR – PK 10 (VERS BENG- BENG) DANS LA COMMUNE DE NGAMBE TIKAR, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE |
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Le procès-verbal d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés Publics de la Commune de Ngambé-Tikar N° 010/PV/CIPM/NG-T/2020 du 21 AOUT 2020 |
DECIDE :
Article 1er–Le soumissionnaire ETS DD & FRERES BP : 5278 Yaoundé est retenu pour L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE NGAMBE TIKAR – PK 10 (Vers BENG- BENG) DANS LA COMMUNE DE NGAMBE TIKAR, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE pour les montants Toutes Taxes Comprises de :
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LOT |
Soumissionnaire |
Montant HTVA |
Montant TTC |
Délai |
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Lot unique |
ETS DD & FRERES |
23 228 512 |
27 700 000 |
90 jours |
Ladite entreprise est invitée à se présenter dès publication du présent communiqué, et au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent à la Mairie de Ngambé-Tikar, pour l’établissement de la lettre-commande correspondante.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-