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Publié le 21-10-2020 à 15:21
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°418/20/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/DEG DU 12 OCTOBRE 2020 Portant attribution d’une Lettre-Commande au Ministère des Enseignements Secondaires
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires

-    Vu La loi n°2018/012 du 14 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;
-    Vu La loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun   pour
     l’Exercice 2020;
-    Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
-    Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
-    Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018  portant réaménagement du gouvernement ;
-    Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
-    Vu La circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des
        Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécutions du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques,  
        pour l’Exercice 2020;
-    Vu La circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des   Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
-    Vu l’autorisation de gré à gré N°004642/L/MINMAP/SG/DGMI du 02 Octobre 2020;
-    Vu le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres.

                                                       DECIDE
Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire de la Lettre-Commande relative à la Consultation N°50/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2020 du 02 OCTOBRE 2020 relative à l’équipement des salles multimédia pour l’enseignement à distance du Lycée de MANENGOUBA et du Lycée Bilingue de YABASSI de la manière suivante :

DC N°

OBJET

ATTRIBUTAIRE

MONTANT
en FCFA TTC

DELAI (JOURS)

FINANCEMENT

51

Equipement des salles multimédia pour l’enseignement à distance du Lycée de MANENGOUBA et du Lycée Bilingue de YABASSI

ETS IMPACT INNOVATEUR

41 000 000  

60

FONDS COVID-19

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-

YAOUNDE Le 12-10-2020
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA