Les travaux à réaliser portent sur la coiisfruclion da trois clôtures au tour des Ecoles Publiques Primaires de: EP Groupe I, EP Groupe II et EP Mayo Darlé MINE, Commune de MAYO DARLE, Département du Mayo Banyo, Région de l'Adamaoua.
La consistance des travaux à réaliser est détaillée dans le présent CCTP, au bordereau des prix nomenclature des taches et au détail estimatif.
Les travaux seront exécutés par l'entreprise et comprennent les corps d'états suivants :
LOT DESIGNATION
000 INSTALLATION DE CHANTIER
200 TERRASSEMENT
300 OUVRAGE EN INFRSTRUCTURE
400 OUVRAGE LN SUPERSTRUCTURE
500 MENUISERIE METALLIOUE
600 PEINTURE
700 ASSINISSEMENTS
800 PRISE EN COMPTE DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX
La participation à cet appel à concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention du BATIMENT.
Le présent projet est financé par le PNDP l!l (Fonds IDA_III). Allocation de la commune de MAYO DARLE, Convention Financement des MP N° 01/2022/MP/PNDP-AD/COMMUNE-MAYO DARLE du 03 mars 2022.
Un dossier de demande tic cotations incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maître d'Ouvrage, Maire de la Commune de Mayo Darlé, Autorité Contractante à toute entreprise qualifiée et intéressée à exécuter lesdits travaux.
Le dossier de demande de cotations peut être retiré gratuitement au Secrétariat Général de la Commune de MAYO DARLE ou à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) / PNDP Adamaoua, à partir du 10 MARS 2022 aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Mayo Darlé (Secrétariat Général), Tel. (+237) 699 55 10 68 / 656 65 66 33 ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP - Adamaoua, Tél. : (+237) 691 85 98 52/691.84.74.34,dès publication et affichage du présent avis.
Le dossier peut être obtenu gratuitement à la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème(Secrctariat Général), dès publication du présent avis, pendant leslieures ouvrables.
L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01 ) original et six (06) copies marquées comme tel, devra parvenir sous plis fernié à la Commune de Mayo Darlé(Secrétariat Général) au plus tard Le 04 AVRIL 2022 à 13 heures précises, heures locales. Les offres déposées contre récépissé devront porter la mention suivante :
« AVIS DE CONSUL TA TION DE DEMANDE DE COTA TIONS N° 03/DC/CMTP/CIPM/2022 DU10 MARS 2022 Pour les travaux de construction de trois clôtures au tour des Ecoles Publiques Primaires de : EP Groupe I, EP Groupe II et EP Mayo Darlé MINE, Commune de MA YO DARLE, Département du Mayo Banyo, Région de l'Adamaoua
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage, pour rexécution des prestations, objet du présent avis est de soixante-dix (70) jours calendaires.
Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après date et l'heure fixées, ne sera pas reçue.
Date limite de dépôt des offres ............ Le 04 Avril 2022 à 13 heures 00
Lieu de réception des plis ....... Secrétariat Général de la Commune de MAYO DARLE
Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Inteme de Passation des Marchés de la Connnune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du
dossier.
Date et heure d'ouverture des plis ..... Le 04 Avril 2022, à 14 heures 00
Lieu d'ouverture des plis ..... Salle des actes de la Commune de MAYO DARLE
Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.
Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entreprises consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entreprises (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31).
Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen du DAO/DC, Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).
1- Principaux critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le'rejet de l'offre du soumissionnaire.
IL s'agit notamment:
- Dossier de Déclarafion des Quaiificalions non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
- Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
- Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui inférieur à 21/29) ;
- Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
- Modification des quantités du cadre du devis.
2- Principaux critères de qualifications
Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
| Pièces n° |
Désignation | Note |
| 1 | Présentation de l'Offre | |
| Respect de l'ordre prescrit dans la DC Intercalaires couleurs Lisibilité Pagination (les éléments non compris dans la DC) |
Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non |
|
| 2 | Qualité du personnel (voir CCTP) | |
| -Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent avec les tâches -Diplôme du conducteur des travaux (au moins niveau Ingénieur des Travaux de GC/GR ou équivalent) certifié par une autorité compétente -Curriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé -Ancienneté supérieur ou égale à 3 ans |
Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non |
|
| -Diplôme du Chef de chantier (au moins niveau Technicien Supérieur de GC/GR ou Equivalent )certlflé par une autorité compétente -Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé -Anciennetésupérieur ou égale à 3ans |
Oui/Non Oui/Non Oui/Non |
|
| 3 | Matériel de Chantier (voir CCTP) | |
| Au moins un Camion benne (produire photocopie certifié carte grise ou contrat de location) Au moins un pick-up (produire photocopie certifiée carte grise ou contrat de location) Liste de matériel cohérent avec les tacites |
Oui/Non Oui/Non Oui/Non |
|
| 4 | Méthodologie d'exécution des travaux | |
| -Production d'un organigramme du projet -Note technique détaillée concernant l'organisation des travaux -Description des règles de protection socio-environnementale et mesures d'hygiène conformément au marché -Planning détaillé d'exécution des travaux avec délais inférieur ou égale 70 jours -Planning des approvisionnements du chantier -Cohérence dans l'ordonnancement des travaux |
Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non |
|
| 5 | Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page |
Oui/Non |
| 6 | Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphées à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page |
Oui/Non |
| 7 | Cahier des Clauses administratives particulières paraphés à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page |
Oui/Non |
| 8 | Attestation de visite de site ou déclaration sur l'honneur de visite de site | Oui/Non |
| 9 | Déclaration sur l'honneur de non faillite signée et datée | Oui/Non |
| 10 | Déclaration sur l'honneur de non Exclusion des Marchés Publics par l'ARMP signée et datée |
Oui/Non |
| 11 | Déclaration sur l'honneur de la régularité à la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale signée et datée |
Oui/Non |
| 12 | Déclaration sur l'honneur de non abandon d'un chantier dans le cadre des Marchés Publics signée et datée |
Oui/Non |
| 13 | Lettre d'engagemciit pour le respect des principes de l'égalité genre signée et datée |
Oui/Non |
| Total des oui | ....../29 |
NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 21 oui sur 29 seront admises pour la suite de la procédure.
1. Sur proposition de la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de MAYO DARLE.Ie Maire « Autorité Contractante », après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra: une attestation de non redevance fiscale, un Ceitillcat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
2. Muni de ces documents, le Maire, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu le dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dixj ours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de Mayo Darlé les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant: (+237) 699 55 10 68 / 656 65 66 33 ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : (+237)691 85 98 52 / 691.84.74.34.
Visite de site
La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d'une attestation signée du soumissionnaire accompagner du rapport de visite de site avec photos, à Insérer dans son offre. L'Attestation de visite de site peut être signée par le Maître d'Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage. Ou produire une déclaration sur l'honneur de visite de site.