LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE

COMMANDEUR DE L’ORDRE  DE LA VALEUR, 

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;

Vu   la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;

Vu   la loi n° 2019-23 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

Vu  la loi n°2020/008 du 20 juillet 2020 portant ratification de l’Ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019-23 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

Vu   le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;

Vu   le Décret n°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué, Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu   le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   la Résolution n°441/CA/APN/62 du 30 décembre 2019 adoptant le projet de performance de l’APN au titre de l’exercice 2020 ;

Vu   la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de   Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice  2020 ;

Vu   l’Appel d’Offres National Restreint n°02/AONR/APNCIPM/2020 du 19 août 2020 pour la sélection d’un cabinet en vue de la réalisation de l’étude d’élaboration de l’état des lieux et diagnostic de l’Autorité Portuaire Nationale;

Vu  la lettre n°024/20/CIPM/APN du 09 octobre 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif. 

     Considérant les nécessités de service,

D E C I D E : 

Article 1^er– L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée. Il s’agit de :  

Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercice 2020, Imputations 2020-607-12-120 703-201 112, et mandatée au nom des ETS CAB M.M Yaoundé, Tél. 699.96.88.72 

Article 3 – L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement de la lettre-commande  correspondante. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-