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Publié le 21-10-2020 à 16:26
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
DECISION N°7066 bis_/DG/APN/2020  DU 13 octobre 2020 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’ELABORATION DU MODELE DE SUIVI DES CONCESSIONS PORTUAIRES DU CAMEROUN
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE

COMMANDEUR DE L’ORDRE  DE LA VALEUR,

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;

Vu   la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;

Vu   la loi n° 2019-23 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

Vu  la loi n°2020/008 du 20 juillet 2020 portant ratification de l’Ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019-23 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

Vu   le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;

Vu   le Décret n°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué, Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu   le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   la Résolution n°441/CA/APN/62 du 30 décembre 2019 adoptant le projet de performance de l’APN au titre de l’exercice 2020 ;

Vu   la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de  Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;

Vu   l’Appel d’Offres National Restreint n°01/AONR/APNCIPM/2020 du 19 août 2020 pour la sélection d’un cabinet en vue de la réalisation de l’étude d’élaboration du modèle de suivi des concessions portuaires au Cameroun;

Vu  la lettre n° 024 /20/CIPM/APN du 09 octobre 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des  Marchés auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif.

Considérant les nécessités de service,

D E C I D E : 

Article 1erL’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée. Il s’agit de : 

Maître d’Ouvrage

Entreprise

Montants TTC

(en FCFA)

Lieu de réalisation

Délai de réalisation

(Jours)

APN

HUMAN TECHNOLOGY RESOURCES (HTR)

BP 4013 Yaoundé

Tél. 222 20 28 86

19.649.156

Yaoundé

120

Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercice 2020,  Imputation 2020-602-22-220301-201 160, et mandatée au nom de HUMAN TECHNOLOGY RESOURCES(HTR), BP 4013 Yaoundé, Tél. 222.20.28.86 

Article 3 L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement de la lettre-commande correspondante. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 13-10-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOUMBA Josué