Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-03-2022 à 14:44
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COMMUNE DE MARTAP
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 11/DC/C-MTP/SG/ST/CIPM/2022 DU 21 MARS 2022 TRAVAUX DE REHABILITATION DU BAIN DETIQUEUR DE TOUMBOUROUM A TRAVERS L'AMENAGEMENT DE LA DIGUE DU LAC, LE CANAL D'ALIMENTATION DU BAIN, LE PARC DE CONTENTION ET L'ABREUVOIR. COMMUNE DE MARTAP, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA Financement: PNDP III (Fonds IDA III), Convention de Financement des microprojetsN°01/2022/MP/PNDP-AD/COMMUNE-MARTAP du 03 MARS 2022
Source de financement
PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF(PNDP)
1.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur la réhabilitation du bain détiqueur de Tounibourouni a travers l'aménagement de la digue du lac, le canal d'alimentation du bain, le parc de contention et  l'abreuvoir, Commune de MARTAP, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua (en procédure d'urgence).
La consistance des travaux à réaliser est détaillée dans le présent CCTP, au bordereau des prix nomenclature des tâches et au détail estimatif.
Les travaux seront exécutés par l'entreprise et comprennent les corps d'états suivants :
LOT DESIGNATION
000 INSTALLATION DE CHANTIER
200 TERRASSEMENT
400 OUVRAGE EN INFRA ET SUPERSTRUCTURE
900 MENUISERIE BOIS
1600 ASSAINISSEMENT
1700 AMENAGEMENTS DIGUE
1800 PLOMBERIE SANITAIRE
1900 COUTS ENVIRONNEMENTAUX

2.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention du BATIMENT.

3.Financement New(Additif)

Le présent projet est financé par le PNDP III (Fonds IDA_18), Allocation de la Commune de MARTAP Convention Financement des MP N°01/2022/MP/PNDP-AD/COMMUNE-MARTAP du 03 mars 2022.

4.Consultation du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotations incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maître d'Ouvrage, Maire de la Commune de Martap, Autorité Contractante à toute entreprise qualifiée et intéressée à exécuter lesdits travaux.
Le dossier de Demande de Cotations peut être retiré gratuitement au Secrétariat Général ou au Service Technique de la Commune de Martap ou encore à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) / PNDP Adamaoua, à partir du 21 Mars 2022 aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis.

Le dossier peut être consulté aux heuies ouvrables à la Commune de MARTAP (Secrétariat Général ou Service Technique), Tel. (+237) 697 36 20 91 / 694 99 36 000/ 697 36 20 91 ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP - Adamaoua, Tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34, dès publication et affichage du présent avis.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu gratuitement à la Commune de MARTAP (Secrétariat Général ou Service Technique), des publication du présent avis, pendant les heures ouvrables.

6.Remises des offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doivent être rédigés en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01 ) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous pli fermé à la Commune de MARTAP (Secrétariat Général ou Service Technique) au plus tard le 19/08/2022  à 10 heures précises, heures locales, Les offres déposées contre récépissé devront porter la mention suivante :

« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 11/DC/C-MTP/SG/ST/CIPM/2022 DU 21 MARS 2022 TRAVAUX DE REHABILITATION DU BAIN DETIQUEUR DE TOUMBOUROUM A TRAVERS L'AMENAGEMENT DE LA DIGUE DU LAC, LE CANAL D'ALIMENTATION DU BAIN, LE PARC DE CONTENTION ET L'ABREUVOIR. COMMUNE DE MARTAP, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage, pour l'exécution des prestations, objet du présent avis est de quatre-vingt (80) jours calendaires.

8.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après date et l'heure fixées, ne sera pas reçue.
Date limite de dépôt des offres .....Le 12 AVRIL 2022, à 13 heures 00
Lieu de réception des plis .....Secrétariat Général ou Service Technique de la Commune de MARTAP

9.Ouverture des Plis New(Additif)

1. Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de MARTAP, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Date et heure d'ouverture des plis ..... Le 12 AVril 2022 à 14 heures 00
Lieu d'ouverture des plis ..... Salle des actes de la Commune de MARTAP
2. Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des  Marchés, dans un procèsverbal de la séance d'ouverture des plis.
3. Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entreprises consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entreprises (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31).
4. Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen deu DC, Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, etc.).

10.Critères d'évaluation New(Additif)

 

 

 

 

1- Principaux critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire
IL s'agit notamment:
- Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
- Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
- Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui inférieur à 22/30) ;
- Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
- Modification des quantités du cadre du devis.

2. Principaux critères de qualifications
Le .système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

Pièces Désignation Note
1 Présentation de l'Oftre  
  Respect de l'ordre prescrit dans la DC
Intercalaires couleurs
Lisibilité
Pagination (les éléments non comoris dans la DC)
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/non
2 Qualité du personnel (voir CCTP)  
  -Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent
avec les tâches
-Diplôme du conducteur des travaux (au moins niveau Ingénieur
des Travaux de GC/GR ou équivalent)
certifié par une autorité compétente
-Curriculum Vitac du conducteur des travaux, daté et signé
-Ancienneté supérieur ou égale à  3 ans
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/non
-Diplôme du Chef de chantier (au moins niveau Technicien
Supérieur de GC/GR ou Equivalent ) certifié nar
une autorité compétente
-Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé
-Ancienneté supérieur ou égale à  3ans
Oui/Non
Oui/Non
Oui/non
3 Matériel de Chantier (voir CCTP)  
  Au moins un Camion benne (produire photocopie certifié carte
grise ou contrat de location)
Au moins un pick-up (produire photocopie certifiée carte
grise ou contrat de location)
Liste de matériel cohérent avec les tâches
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
4 Méthodologie d exécution des travaux  
  -Production d un organigramme du projet
-Note technique dciailice concernant l'organisation des travaux
-Description des règles de protection socio-environnementale et mesures
d'hygiène conformément au marché
-Planning détaillé d'exécution des travaux avec délais inférieur
ou égale à 80 jours
-Planning des approvisionnements du chantier
-Cohérence dans l'ordonnancement des travaux
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
5 Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque
page, cacheté, daté et signé à la dernière page
Oui/Non
6 Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphées
à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page
Oui/Non
7 Cahier des Clauses administratives particulières paraphés à chaque
page, cacheté, daté et signé à la dernière page
Oui/Non
8 Attestation de visite de site ou déclaration sur l'honneur de visite de site Oui/Non
9 Déclaration sur l'honneur de non faillite signée et datée Oui/Non
10 Déclaration sur l' honneur de non Exclusion des Marchés Publics
par l'ARMP signée et datée
Oui/Non
11 Déclaration sur l'honneur de la régularité à la Caisse Nationale
de la Prévoyance Sociale signée et datée
Oui/Non
12 Déclaration sur l'honneur de non abandon d'un chantier dans
le cadre des Marchés Publics signée et datée
Oui/Non
13 Déclaration sur l' honneur de la régularité fiscale signée et datée Oui/Non
14 Lettre d engagement pour le respect des principes de
l'égalité genre signée et datée
Oui/Non
 

Total des oui

....../30

NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 22 oui sur 30 seront admises pour la suite de la procédure.

11.Attribution New(Additif)

1. Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Martap, le Maire « Autorité Contractante », après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
2. Muni de ces documents, le Maire, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu il a bien reçu le dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de MARTAP.

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de MARTAP les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant : 699 86 72 80 / 694 99 36 000/ 697 36 20 91 ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237 691 85 98 52/691.84.74.34

Visite de site

La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d'une attestation signée du soumissionnaire accompagner du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L Attestation de visite de site peut être signée par le Maître d'Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage. Ou produire une déclaration sur l'honneur de visite de .site.

MARTAP Le 21-03-2022
Le MAIRE
IYA SOULEIMANOU