Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la loi n° 2018/12 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et les autres Entités publiques ;
Vu la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun;
Vu la circulaire n°00008340/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et de autres entités publiques pour l’exercice 2020;
Vu le Dossier de Demande de Cotation n°005/DC/SODECAO/CIPM/2020 du 17 septembre 2020 pour la fourniture de quatre-vingt-six mille sept cents (86 700) litres des produits pétroliers en vrac ;
Vu la proposition d’attribution n°024/L/SODECAO/CIPM/SC/2020 du 12 octobre 2020 de la Commission interne de Passation des Marchés ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE:
Article 1er : La Société TRADEX S.A.est retenue comme attributaire du Dossier de Demande de Cotation relatif à la Lettre-Commande susmentionnée selon les conditions dont les modalités d’exécution sont reprises dans le tableau ci-après :
lot |
Objet de la Lettre-Commande |
Arrondissement |
Lieu de livraison |
Attributaire |
Montants F CFA/ TTC |
Délai de livraison |
01 |
Fourniture de quatre-vingt-six mille sept cents (86 700) litres de produits pétroliers en vrac. |
Yaoundé IV |
Ndamvout |
Société TRADEX S.A. BP : 1468 DOUALA |
49 990 000 |
Dix (10) jours |
Article 2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.