Le présent Appel d’Offres a pour objet l’exécution des études techniques en vue de la construction de certains axes routiers dans le cadre de la tranche conditionnelle du plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance économique en République du Cameroun, répartis sur deux phases.

 Financement, allotissement et délais

Les prestations objet du présent Dossier d’appel d’Offres  sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2016 et suivants, constituées en six (06) lots. L’étendue des différents lots, les budgets prévisionnels toutes taxes comprises ainsi que les délais globaux d’exécution se présentent comme suit :

Ces délais comprennent les périodes des pluies et toutes les intempéries et sujétions diverses, les délais des corrections éventuelles des rapports par le Cocontractant. Mais sont exclus de ces délais, ceux de réponse du Maître d’Ouvrage.

Les présentes prestations sont constituées six (06) lots et comprennent:

- la production du rapport de premier établissement ;

- les études préliminaires comprenant :

• les études foncières ;
• l’étude de tracé ;
• les études diagnostic (section à réhabiliter) ;
• les études de faisabilité de l’aménagement ;

- les études d’impact environnemental et social ;

- les études d’Avant-Projet Sommaire (APS) ;

- les études d’Avant-Projet Détaillé ;

- l’assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats comprenant :

• la production d’un Dossier de Consultation des Entreprises devant réaliser les travaux accompagnés de son estimatif ;
• la production de deux Dossiers de Consultation des BET devant assurer respectivement le contrôle technique et géotechnique desdits travaux accompagnés de son estimatif ;

La participation est ouverte à égalité de conditions aux BET ci-après retenus à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt n°99/ASMI/MINTP/SG/DAG/SDMP/2015  du 31 décembre 2015 :

Les candidats de la liste restreinte, retenus après préqualification ne pourront en aucun cas s’associer en groupement.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à  la cellule d’appui au lancement des appels d’offres sise au rez-de-chaussée de l’immeuble abritant les services du Ministère des Marchés Publics à Yaoundé.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu  à la cellule d’appui au lancement des Appels d’Offres sise au rez-de-chaussée de l’immeuble abritant les services du Ministère des Marchés Publics à Yaoundé sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de Cent Cinquante Mille (150 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du BET ou groupement de BET désireux de participer à l’Appel d’Offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la cellule d’Appui au lancement des Appels d’Offres sise au rez-de-chaussé de l’immeuble abritant les services du Ministère des Marchés Publics à Yaoundé, au plus tard le 07 Octobre 2016 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

Appel d'offres international restreint N°115 /AOIR/MINMAP/CCPM-TR/2016 DU 16/08/2016 Pour les études techniques en vue de la construction de certains axes routiers dans le cadre de la tranche conditionnelle du plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance économique en république du CAMEROUN. 

" A n'ouvrir qu'en seance de depouillement "

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi pour chaque lot selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des finances, et d’un montant égal à :

L’absence du cautionnement provisoire dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

PRESENTATION DES OFFRES

Les documents constituant l’offre seront réparties en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :

• L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1);
• L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2)
• L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation indiqué à l’article 10 ci-dessus seront irrecevables.

- Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère
en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au delà de la date de validité des offres.

- Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou
en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de
l’Appel d’Offres.

- Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences
du DAO, un délai supplémentaire d’au moins 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des
informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.

- Les pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

- L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 07 Octobre 2016 à partir de 11 heures par la
Commission Centrale de Passation des Marchés des Travaux Routiers auprès du Ministère des Marchés Publics,
siégeant  aurez-de-chaussée de l’immeuble abritant ses services  à Yaoundé.

- Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule
personne (même en cas de groupement) dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

- La commission de passation des marchés compétente établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis.
- A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres
financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires
dont le dossier administratif sera reconnu conforme et qui aura obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

1- Critères éliminatoires :

a)  Dossier administratif incomplet pour absence de l’une des pièces exigées ;

b) Offre technique incomplète pour absence de l'un des éléments ci-après:

   b1) l’Attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
   b2) la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
   b3) un Chef de mission ayant les qualifications exigées ci-après :

- Formation de base : Minimum Ingénieur de Génie Civil, (BACC+5)
- Expérience générale : Au moins quinze (15) ans
- Expérience spécifique: Avoir été Chef de Mission d’au moins deux (02) projets d’étude de réhabilitation ou
de construction de route bitumée d’un montant supérieur ou égale à Deux Cent Millions
(200 000 000) FCFA TTC  chacun ;

    b4)  une attestation d’inscription aux ordres professionnels auxquels doivent appartenir le personnel
d’encadrement du BET résidant au Cameroun   et éligible auxdits ordres;

c) Fausse déclaration, pièce falsifiée ou pièce non conformes ;

d) N’avoir pas réalisé au cours des dix dernières années un projet d’étude de réhabilitation ou
de construction de routes, d’un montant supérieur ou égal à deux Cent millions (200 000 000) FCFA TTC;

e) Absence d’un contrat de sous-traitance géotechnique suivant modèle et dûment rempli et signé,
avec un laboratoire géotechnique agréé de catégorie B (Avec au moins les Groupes d’essais I, II, III, V, VI) 
dans le cas où le soumissionnaire n’en dispose pas qui soit agréé en son sein dans ces catégories ;

f) Offre financière incomplète pour absence de l'une des pièces ci-après:

• La soumission signée et timbrée   (voir modèle pièce 7.A)
• L’état récapitulatif des coûts (voir modèle pièce 7.B)
• La ventilation des coûts par activité (voir modèle pièce 7.C)
• Le coût unitaire du personnel clé (voir modèle pièce 7.D)
• Le coût unitaire du personnel d’exécution (voir modèle pièce 7.E)
• La ventilation de la rémunération par activité (voir modèle pièce 7.F)
• Les frais remboursables par activité (voir modèle pièce 7.G
• Les frais divers (voir modèle pièce 7.H)
• Le bordereau des prix unitaires  (voir modèle pièce 7.I).
• Le détail estimatif avec indication des montants hors TVA et toutes taxes comprises (voir modèle pièce 7.J)
• Les  sous détail des prix (voir modèle pièce 7.K)

g) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

h) Moins de 50% du personnel clé est camerounais ;

i) N’avoir pas obtenu une note technique supérieure à 70/100 ;

2- Critères essentiels

• Offre technique

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

• Moyens logistiques, techniques et matériels à mobiliser par le BET : 10 points ;
• Personnel d’encadrement proposé par le BET : 60 points ;
• Références du BET : 30 points.

NB : les pièces administratives et techniques signées par les personnalités autres que celles désignées
dans le DAO ne seront pas prises en compte.

• Offre financière :

Seules les offres financières des soumissionnaires qui auront obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante :         
     SF=100 x Fm/F
SF : score financier, Fm : montant de la proposition la moins disante, F : montant de la proposition considérée

Le marché sera attribué su soumissionnaire ayant proposé l'offre la mieux disante,
c'est-à-dire ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de
pondération suivante:

Note finale= (70xnote technique + 30xnote financière)/ 100.

Un soumissionnaire peut être attributaire d’au plus un lot.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par
l’Autorité Contractante, le marché sera conclu entre l’attributaire et l’Autorité Contractante
qui est le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé des Marchés Publics.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction Générale
des Marchés des Infrastructures (Direction des Marchés des Travaux Routiers) du Ministère des Marchés
Publics ou  à la Direction des Etudes Techniques Routières et d’Ouvrages d’Art du Ministère des Travaux Publics,
Tél : (237) 222 22 06 54.