Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la loi n° 2018/12 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et les autres Entités publiques ;
Vu la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun;
Vu la circulaire n°00008340/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et de autres entités publiques pour l’exercice 2020;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°006/AONO/SODECAO/CIPM/2020 du 11 septembre 2020 pour la fourniture de fongicides de systémiques, de fongicides de contact, d’insecticides, de nématicides, d’herbicides, d’engrais foliaires, d’engrais minéraux et d’engrais organiques, en procédure d’urgence, à la Société de Développement du Cacao (SODECAO) ;
Vu la proposition d’attribution du n°022/L/SODECAO/CIPM/SC/2020 du 12 octobre 2020 de la Commission interne de Passation des Marchés ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE:
Article 1er : La société ROYAL CHIMIE S.Aest retenue comme attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert relatif au Marché susmentionné selon les conditions dont les modalités d’exécution sont reprises dans le tableau ci-après :
lot |
Objet du Marché |
Arrondissement |
Lieu de livraison |
Attributaire |
Montants F CFA/ TTC |
Délai de livraison |
01 |
Fongicides systémiques, de fongicides de contact, d’insecticides, de nématicides, d’herbicides, d’engrais foliaires, d’engrais minéraux et d’engrais organiques, en procédure d’urgence |
Yaoundé IV |
Ndamvout |
ROYAL CHIMIE S.A BP : 5724 DOUALA |
97 049 040 |
Dix (10) jours |
Article 2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.