Les travaux à réaliser portent sur la construction de cinq dalots en béton armé sur l'axe Ndo Mbella - Darang et réhabilitation des point critique de route sur 02 Km, Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré Département de la Vina, Région de l'Adamaoua.
La consistance des travaux à réaliser est détaillée dans le présent CCTP, au bordereau des prix nomenclature des tâches et au détail estimatif.
Les travaux seront exécutés par l'entreprise et comprennent les corps d'états suivants :
N° PRIX DESIGNATION DES TRAVAUX
100 INSTALLATIONS ET TRAVAUX PRELIMINAIRE
200 TERRASSEMENT ET TRAVAUX ROUTIERS
400 PRISE EN COMPTE DES ASPECTS SOCIO-ENVIRONNEMENTAUX
La participation à cet appel à concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention du TERRASSEMENT & GENIE CIVIL.
Le présent projet est financé par le PNDP III (Fonds IDA_18), Allocation de la commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme Convention Financement des MP N°01/2022/MP/PNDP-AD/COMMUNE-CAN3 du 03 mars 2022.
Un dossier de demande de cotations incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maître d'Ouvrage, Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré Autorité Contractante à toute entreprise qualifiée et intéressée à exécuter lesdits travaux.
Le dossier de demande de cotations peut être retiré gratuitement au Secrétariat Général de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme ou à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) / PNDP Adamaoua, à partir du 24 MARS 2022 aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme (Secrétariat Général), Tel. 699 30 00 84 / 680 59 93 13 ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP - Adamaoua, Tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34, dès publication et affichage du présent avis.
Le dossier peut êire obtenu gratuitement à la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme (Secrétariat Général), dès publication du présent avis, pendant les heures ouvrables.
L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermé à la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme (Secrétariat Général) au plus tard le 19/08/2021 à 10 heures précises, heures locales. Les offres déposées contre récépissé devront porter la mention suivante :
« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 04/DC/SG/CAN3/CIPM/2022 DU 24 MARS 2022 Pour les travaux de construction de cinq dalots en béton armé sur l'axe Ndo Mbella - Darang et réhabilitation des points critiques de la route sur 02 Km, d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme, Département de la Vina, Région de l' Adamaoua
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage, pour l'exécution des prestations, objet du présent avis est de quatre-vingt (80) Jours calendaires.
Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après date et l'heure fixées, ne sera pas reçue.
Date limite de dépôt des offres ....... Le 12/04/2022, à 13 heures 00
Lieu de réception des plis ....... Secrétariat Général de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme
1. Les plis seront ouverts en piénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Date et heure d'ouverture des plis ..... Le 12/04/2022 , à 14 heures 00
Lieu d'ouverture des plis ....... Salle des actés de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme
2. Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront
consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.
3. Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entreprises consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entreprises (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31 ).
1. Principaux critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
IL s'agit notamment:
- Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
- Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
- Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui inférieur à 22/30) ;
- Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
- Modification des quantités du cadre du devis.
2. Principaux critères de qualifications
Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
| Pièces n° |
Désignation | Note |
| 1 | Présentation de l'Offre | |
| Respect de l'ordre prescrit dans la DC Intercalaires couleurs Lisibilité Pagination (les éléments non compris dans la DC) |
Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non |
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| 2 | Qualité du personnel (voir CCTP) | |
| -Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent avec les tâches -Diplôme du conducteur des travaux (au moins niveau Ingénieur des Travaux de GC/GR ou équivalent) certifié par ime autorité compétente -Curriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé -Ancienneté supérieur ou égale à 3 ans |
Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non |
|
| -Diplôme du Chef de chantier (au moins niveau Technicien Supérieur de GC/GR ou Equivalent ) certifié par une autorité compétente -Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé -Ancienneté supérieur ou égale à 3ans |
Oui/Non Oui/Non Oui/Non |
|
| 3 | Matériel de Chantier (voir CCTP) | |
| Au moins un Camion benne (produire photocopie certifié carte grise ou contrat de location) Au moins un pick-up (produire photocopie certifiée carte grise ou contrat de location) Liste de matériel cohérent avec les tâches |
Oui/Non Oui/Non Oui/Non |
|
| 4 | Méthodologie d'exécution des travaux | |
| -Production d'un organigramme du projet -Note technique détaillée concernant l'organisation des travaux -Description des règles de protection socio-environnementale et mesures d'hygiène conformément au marché -Planning détaillé d'exécution des travaux avec délais inférieur ou égale à80 jours -Planning des approvisionnements du chantier -Cohérence dans l'ordonnancement des travaux |
Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non |
|
| 5 | Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la demière page |
Oui/Non |
| 6 | Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphées à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page |
Oui/Non |
| 7 | Cahier des Clauses administratives particulières paraphés à chaque page, cacheté, daté et signé à la demière page |
Oui/Non |
| 8 | Attestation de visite de site ou déclaration sur l'honneur de visite de site |
Oui/Non |
| 9 | Déclaration sur l'honneur de non faillite signée et datée | Oui/Non |
| 10 | Déclaration sur l'honneur de non Exclusion des Marchés Publics par l'ARMP signée et datée |
Oui/Non |
| 11 | Déclaration sur l'honneur de la régularité à la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale signée et datée |
Oui/Non |
| 12 | Déclaration sur l'honneur de non abandon d'un chantier dans le cadre des Marchés Publics signée et datée |
Oui/Non |
| 13 | Déclaration sur l'honneur de la régularité fiscale signée et datée | Oui/Non |
| 14 | Lettre d'engagement pour le respect des principes de l'égalité genre signée et datée |
Oui/Non |
|
Total des oui |
...../30 |
NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 22 oui sur 30 seront admises pour la suite de la procédure.
1. Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme, le Maire « Autorité Contractante », après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix ( 10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
2. Muni de ces documents, le Maire, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive
indiquant qu'il a bien reçu le dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant : (+237) 699 30 00 84 / 680 59 93 13 ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34.
Visite de site
La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d'une attestation signée du soumissionnaire accompagner du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L'Attestation de visite de site peut être signée par le Maitre d'Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage. Ou produire une déclaration sur l'honneur de visite de site.