Les travaux à réaliser portent sur la construction d'un bloc de 02 Salles de classe équipées de 60 tables-bancs à l'EP de Mambéré - Hassimi et construction d'un bloc de trois latrines écologiques à l'EP de Mayo Badji, Commune de Bélel, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua.
La consistance des travaux à réaliser est détaillée dans le présent CCTP, au bordereau des prix nomenclature des tâches et au détail estimatif.
Les travaux seront exécutés par l'entreprise et comprennent les corps d'états suivants :
- INSTALLATION DE CHANTIER
- TERRASSEMENT
- OUVRAGE EN INFRASTRUCTURE
- OUVRAGE EN SUPERSTRUCTURE
- CHARPENTE - COUVERTURE
- MAÇONNERIE ET RAVALEMENT
- CHARPENTE - COUVERTURE
- MENUISERIE METALLIQUE/ALU
- ELECTRICITE
- PEINTURE
- ASSAINISSEMENT
- AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- EQUIPEMENTS
- ENVIRONNEMENT.

La participation à cet appel à concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention du BATIMENT.

Le présent projet est financé par le PNDP III (Fonds IDA_18), Allocation de la commune de BELEL, Convention Financement des MP N°01/2022/MP/PNDP-AD/COMMUNE-BELEL du 03 mars 2022.

Un dossier de demande de cotations incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maître d'Ouvrage, Maire de la Commune de BELEL, Autorité Contractante à toute entreprise qualifiée et intéressée à exécuter lesdits travaux.
Le dossier de demande de cotations peut être retiré gratuitement au Secrétariat Général de la Commune de BELEL ou à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) / PNDP Adamaoua, à partir du 22 MARS 2022 aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de BELEL (Secrétariat Général), Tel. (+237) 670 14 29 14 / 699 88 02 65 / 699 90 32 22 ou à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) PNDP - Adamaoua, Tél. : +237 691 85 98 52 / 691 84 74 34, dès publication et affichage du présent avis.

Le dossier peut être obtenu gratuitement à la Commune de BELEL (Secrétariat Général), dès publication du présent avis, pendant les heures ouvrables.

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra narvenir sous plis fermé à la Commune de BELEL (Secrétariat Général) au plus tard le 08 AVRIL 2022 à 13 heures précises, heures locales. Les offres déposées contre récépissé devront porter la mention suivante ;

AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 04/DC/C.BELEL/CIPM/2022 DU 22 MARS 2022 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSE EQUIPEES DE 60 TABLES-BANCS A L'EP DE MAMBERE - HASSIMI ET CONSTRUCTION D'UN BLOC DE TROIS LATRINES ECOLOGIQUES A L'EP DE MAYO BADJI, COMMUNE DE BELEL, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage, pour l'exécution des prestations, objet du présent avis est de quatre-vingt (80) jours calendaires.

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après date et l'heure fixées, ne sera pas reçue.
Date limite de dépôt des offres .......  Le 08 AVRIL 2022 , à 13 heures 00
Lieu de réception des plis ....... Secrétariat Général de la Commune de BELEL

1. Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de BELEL, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Date et heure d'ouverture des plis ....... Le 08 AVRIL 2022 à 14 heures 00
Lieu d'ouverture des plis ...... Salle des actes de la Commune de Bélel
2. Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.
3. Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entreprises consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entreprises (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31).
4. Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP
sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le
Programme (Examen du DAO/DC, Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des
offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

1. Principaux critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
IL s'agit notamment:
-Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
- Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
- Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui inférieur à 22/30) ;
- Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
- Modification des quantités du cadre du devis.

2. Principaux critères de qualifications
Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 22 oui sur 30 seront admises pour la suite de la procédure.

1. Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de BELEL, le Maire « Autorité Contractante », après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours.
Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
2. Muni de ces documents, le Maire, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu le dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de BELEL.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de BELEL les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant : (+237) 670 14 29 14 / 699 88 02 65 / 699 90 32 22 ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34

Visite de site

La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d'une attestation signée du soumissionnaire accompagner du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L'Attestation de visite de site peut être signée par le Maitre d'Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage. Ou produire une déclaration sur l'honneur de visite de site.