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Publié le 23-10-2020 à 15:14
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Decision n° 2320/d/MINSANTE/SG/CEPS-BID DU 15/10/2020PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE PASSEE AVEC TRACTAFRIC MOTORS APRES AUTORISATION DE GRE A GRE N°001091/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE3/CEA5 DU 02/09/2020 POUR L’ACQUISITION D’UN (01) VEHICULE STATION WAGON A LA CELLULE D’EXECUTION DES PROJETS SANTE-BID (CEPS-BID/MINSANTE)
Source de financement

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, Maître  d’Ouvrage

VU          la Constitution ;
VU          la Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020;
VU          Vu L’ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances 2020 ;
VU          le Décret N°2013/093 du 03 Avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
VU          le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU          le Décret N°2018/190 du 02 Mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU          le Décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
VU          le Décret N°2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU          la Circulaire n° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instruction relative à l’exercice des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
VU          l’autorisation de gré a gré N°001091/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE3/CEA5 DU 02/09/2020

Decide :

Article 1er : La Société TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN S.A. N° contribuable M098300000302-T. BP : 4181 Douala est déclarée attributaire de la lettre-commande pour l’acquisition d’un (01) véhicule station wagon a la Cellule d’Exécution des Projets Santé-BID selon le tableau suivant :

LOT

DELAI

OBJETS

ATTRIBUTAIRE

MONTANT TTC

Unique

20 Jours

Acquisition d’un (01) véhicule station wagon a la Cellule d’Exécution des Projets Santé-BID

TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN S.A

 38 649 999   F CFA

Article 2 :   La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 15-10-2020
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie