Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-03-2022 à 20:55
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE KONTCHA
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 04/DC/C.KTCHA/CIPM/2022 DU 25 MARS 2022 FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DU BLOC OPERATOIRE DU CENTRE MEDICAL DE KONTCHA ET DU CENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) DE BOUDEL, COMMUNE DE KONTCHA, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L'ADAMAOUA Financement : PNDP III (Fonds IDA III), Convention de Financement des microprojetsN°01/2022/MP/PNDP-AD/COMMUNE-KONTCHA du 03 MARS 2022
Source de financement
PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF(PNDP)
1.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation à réaliser portent sur les équipements du bloc opératoire du Centre Médical de Kontcha et du Centre de Santé Intégré (CSI) de BOUDEL, Commune de KONTCHA, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua.
La consistance de prestation à réaliser est détaillée dans les spécifications techniques, au bordereau des prix nomenclature des tâches et au détail estimatif.
Les acquisitions à fournir par l'entreprise sont :
A ...... BLOC OPERATOIRE CMA KONTCHA
Lot 100 ..... EQUIPEMENT DIVERS
B ..... EQUIPEMENT CSI BOUDEL
Lot 200 ...... MATERIELS DE BUREAU
Lot 300 ..... MATERIELS DE SOIN INFIRMIER
Lot 400 ..... AUTRE MATERIEL
Lot 500 ..... COMMUNICATION

2.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans la Rubrique 4 : Equipement de bureau et autres équipements, mobilier.

3.Financement New(Additif)

Le présent projet est financé par le PNDP III (Fonds IDA_III), Allocation de la commune de KONTCHA, Convention Financement des MP N°01/2022/MP/PNDP-AD/COMMUNE-KONTCHA DU 03 MARS 2022.

4.Consultation du Dossier New(Additif)

Un dossier de Demande de Cotations incluant les conditions de soumission, une spécification technique et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maître d'Ouvrage, Maire de la Commune de KONTCHA, Autorité Contractante à toute entreprise qualifiée et intéressée à exécuter ladite fourniture.
Le dossier de Demande de Cotations peut être retiré gratuitement au Secrétariat Général de la Commune de KONTCHA ou à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) / PNDP Adamaoua, à partir du 25 MARS 2022 aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de KONTCHA (Secrétariat Général), Tel. : (+237) 696 70 00 37 / 699 45 69 54 ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP - Adamaoua, Tél. : (+237) 691 85 98 52 / 691 84 74 34, dès publication et affichage du présent avis.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu gratuitement à la Commune de KONTCHA (Secrétariat Général), dès publication du présent avis, pendant les jours et heures ouvrables.

6.Remises des offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise.
1. Le soumissionnaire placera l'original et six (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée et scellée adressée de la Commune de KONTCHA, Autorité Contractante, à la Commune de KONTCHA (Secrétariat Général).
2. L'enveloppe cachetée portera la mention :

« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 04/DC/C.KTCHA/CIPM/2022 DU 25 MARS 2022 FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DU BLOC OPERATOIRE DU CENTRE MEDICAL DE KONTCHA ET DU CENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) DE BOUDEL, COMMUNE DE KONTCHA, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L'ADAMAOUA
A n 'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage, pour l'exécution des prestations, objet du présent avis est de soixante-dix (70) jours calendaires.

8.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après date et l'heure fixées, ne sera pas reçue.
Date limite de dépôt des offres ..... Le  14 Avril 2022 à 13 heures 00
Lieu de réception des plis ...... Secrétariat Général de la Commune de KONTCHA

9.Ouverture des Plis New(Additif)

1. Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de KONTCHA, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants  dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Date et heure d'ouverture des plis ..... Le 14 Avril 2022 , à 14 heures 00
Lieu d'ouverture des plis .....  Salle des Réunions de la DDEPAT / FARO ET DEO
2. Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront
consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procèsverbal de la séance d'ouverture des plis.
3. Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entreprises consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entreprises (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31).
4. Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen du DAO/DC, Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

10.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Principaux critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de l'un de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
IL s'agit notamment:
- Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
- Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
- Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui inférieur à 15/19) ;
- Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
- Modification des quantités du cadre du devis.

2. Principaux critères de qualifications
Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

 

 

Pièces
Désignation Note
1 Présentation de l'Offre : respect de l'ordre prescrit dans la DC Oui/Non
2 Présentation de l'Offre : Intercalaires couleurs Oui/Non
3 Présentation de l'Offre : Lisibilité Oui/Non
4 Présentation de l'Offre : Pagination (les éléments non compris dans la DC) Oui/Non
5 Délai de livraison inférieur ou égale à 70 jours Oui/Non
6 Photos / images du matériel à livrer sont produites Oui/Non
7 Bordereau descriptif et quantitatif bien renseigné et conforme à celui demandé Oui/Non
8 Prix unitaires quantifiés Oui/Non
9 Lettre d'engagement sur le respect des délais de livraison exigés est produite Oui/Non
10 Description technique des prestations paraphé à chaque page, cacheté, daté et
signé à la dernière page
Oui/Non
11 Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphées à chaque page,
cacheté, daté et signé à la dernière page
Oui/Non
12 Cahier des Clauses administratives particulières paraphés à chaque page,
cacheté, daté et signé à la dernière page
Oui/Non
13 Déclaration sur l'honneur de non faillite signée et datée Oui/Non
14 Déclaration sur l'honneur de non Exclusion des Marchés Publics
par l'ARMP signée et datée
Oui/Non
15 Déclaration sur l'honneur de régularité à la Caisse Nationale
de la Prévoyance Sociale signée et datée
Oui/Non
16 Déclaration sur l'honneur de non abandon d'un chantier dans
le cadre des Marchés Publics signée et datée
Oui/Non
17 Lettre d'engagement pour le respect des principes de l'égalité
genre signée et datée
Oui/Non
18

Déclaration sur l'honneur de la régularité fiscale signée et datée

Oui/Non
19 Déclaration sur l'honneur de non abandon d'un chantier
dans le cadre des Marchés Publics signée et datée
Oui/Non
 

Total des oui

...../19

NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 15 oui sur 19 seront admises pour la suite de la procédure.

11.Attribution New(Additif)

1. Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés, le Maire « Autorité Contractante », après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un  délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
2. Muni de ces documents, le Maire, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu le dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés.

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de KONTCHA les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant : (+237) 696 70 00 37 / 699 45 69 54 ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, Tél. : +237 691 85 98 52/691 84 74 34.

Visite de site

La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d'une attestation signée du soumissionnaire accompagnée du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L'Attestation de visite de site peut être signée par le Maitre d'Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage. Ou produire une déclaration sur l'honneur de visite de site.

KONTCHA Le 25-03-2022
Le MAIRE
ABOUBAKAR SALIHOU