Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-10-2020 à 13:50
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CHAMBRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT
DECISION N°0816/CCIMA/SG/CM/CEA PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE
Source de financement

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT DU CAMEROUN,
Vu La Constitution, 
Vu  La loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires,
Vu  Le Décret N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant Changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
Vu  Le Décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
Vu le Décret 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu Le Décret n° 2020/409 du 07 Août 2020, portant nomination de Monsieur Christophe EKEN, Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun
Vu Le Décret n° 2013/271 du 05 Mars 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu L'arrêté n°029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant création des Commissions de Passation des Marchés auprès des Chambres Consulaires;
Vu  La Résolution n° 000002/CCIMA/AP du 13/10/2010 portant nomination de Monsieur HALIDOU BELLO, Secrétaire Général de la CCIMA ;
Vu  La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28/12/2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques, pour l'exercice 2019 ;
Vu La Décision N°0000435/CAB/MINMAP du 18 Juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics de certains Organismes Publics ;
Vu La Note de Service N°035/NS/MINMAP/CAB du 25 Avril 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des marchés placées auprès de certains Organismes Publics ;
Vu Le Communiqué radio-presse n°017/CRP/PR/MINMAP/CAB du 24 Juin 2019 ;
Vu  L'Appel d'Offres National Ouvert (AONO) N°004/AONO/CCIMA/CIPM/2020 du 17 Août 2020 relatif à l'acquisition d'un véhicule de Tourisme pour le compte du Centre d'Incubation Pilote (CIP) de la CCIMA à Bwadibo - Arrondissement de Dibombari - Région du Littoral;
Vu La Lettre de proposition d'attribution de la CIPM-CCIMA n° 00104/CCIMA/CIPM du 17/08/2020; 
Vu Le communiqué N°1611/CCIMA/5G/CJCM/CEA du  D OU 2020portant publication du  résultat  de L'Appel d'Offres National Ouvert   (AONO) N°004/AONO/CCIMA/CIPM/2020 du 17 Août 2020 relatif à l'acquisition d'un véhicule de Tourisme pour le compte du Centre d'Incubation Pilote (CIP) de la CCIMA à Bwadibo - Arrondissement de Dibombari - Région du Littoral
Vu Les nécessités de service ;

DECIDE

Article 01  : L'Entreprise NATURE SARL, B.P. 11 563 - Douala, est déclarée adjudicataire du Marché relatif à l'acquisition d'un véhicule de Tourisme pour le compte du Centre d'Incubation Pilote (CIP) de la CCIMA à Bwadibo - Arrondissement de Dibombari - Région du Littoral, à la suite de L'Appel d'Offres National Ouvert (AONO) N°004/AONO/CCIMA/CIPM/2020 du 17 Août 2020, pour un montant total Toutes Taxes Comprises de Francs CFA 52 000 000 (Cinquante-deux millions).

Article 02  : Cette dépense sera supportée par le budget de la CCIMA - Exercice 2019 ; Imputation 22 22 00.

Article 03 : Le Directeur Administratif et Financier, le Contrôleur Financier et l’Agent Comptable sont, chacun en ce qui le concerne, chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et 

DOUALA Le 10-10-2020
Le PRÉSIDENT
EKEN Christophe