LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIBOMBARI
Vu la constitution ;
Vu la loi n^° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n^° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi n^° 2009/011 du ıo juillet 2009 portant régime financière des collectivités territoriales décentralisées;
Vu le décret n^° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, modifié par le décret n° 90/1464 du o8 Novembre 1990;
Vu le décret n°2001/216 du 24 aout 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des Marches publics (ARMP) ;
Vu le décret n^°2012/074 du o8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n^°oo16/MINMAP/MINFI du 15 janvier 2014 portant création des commissions internes des passations des marchés auprès des certaines communes ;
Vu le décret conjoint n° 00000226/MINMAP/MINFI du o6 aout 2013 fixant les indemnités des sessions des présidents, Membres et secrétaires des commissions de passations des Marchés, des présidents Membres et rapporteurs sous-commission d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministre des Marchés publics impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des Marchés publics ;
Vu la décision n° 000001571CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant désignation des Présidents des commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et des Communes d'Arrondissement;
Vu la décision municipale n° oo6/DM/CD/SC/19 du 15 avril 2019 portant constatation de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Dibombari;
Vu l'arrêté n^° 000207 J A J MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BEJEDI NDAME Justin, Maire de la Commune de Dibombari et ses Adjoints à l'issue du scrutin du o9 Février 2020 ;
Vu la Circulaire n^°001ICAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Considérant de la proposition de la commission interne de Passation des Marchés DECIDE :

ARTICLE 1: l'avis Appel d'Offres National Ouvert n° 008/AONO/ CD/CIPM/2020 du 05/05/2020 en procedure d'urgence, pour les travaux d'extension des reseaux electriques dans certaines localites de la Commune de Dibombari, est déclarée infructueux et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

MONTANT DU MARCHE : 40 000 000 FCFA TTC (quarante Millions)

DELAI D'EXECUTION DU MARCHE : Quatre (04) mois

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, notifiée à l'intéressé et publiée ou besoin sera-. /