LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO

COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR

Vu       la Constitution ;

Vu       la loi N°2019/023 du 24 Décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2020;

Vu       la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;

Vu       la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;

Vu       la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;

Vu       le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019  portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;  

Vu       le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu       le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu       le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu       le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;

Vu       l’arrêté préfectoral N°142/AP/J12/SAEF du 04 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;

Vu       l’arrêté N°003/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier de Clauses Administratives Générales, applicables aux Marchés Publics de travaux ;

Vu       la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu       la circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;

Vu       la lettre-circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       l’Appel d’Offres National Ouvert N°012/AONO/J12/SAEF/CDPM/2020 du 21 Septembre 2020, en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d'aménagement du tronçon de route carrefour Ebanda-carrefour Ngock-carrefour descente camp sic-Mefou Assi (bar Léo) dans l’arrondissement de Mbankomo - département de la Mefou et Akono dans la région du Centre ;

Vu       la proposition d’attribution N°____/L/J12/CDPM du 12 Octobre 2020 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono;

Considérant les nécessités de service,  

DECIDE :

Article 1er: Le soumissionnaire, ETS LAMEG SARL, BP : 25514 YAOUNDE, téléphone : 699 41 79 45/677 00 59 52 est attributaire du projet en procédure d’urgence, d’exécution des travaux d'aménagement du tronçon de route carrefour Ebanda-carrefour Ngock-carrefour descente camp sic-Mefou Assi (bar Léo) dans l’arrondissement de Mbankomo - département de la Mefou et Akono, région du Centre , pour un montant Toutes Taxes Comprises de 97 463 025 (Quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent soixante-trois mille vingt-cinq) francs CFA et un délai d’exécution de Quatre (04) mois calendaires.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-