Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-10-2017 à 11:08
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 92 /AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 DU 18/09/2017 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE EN ENDUIT SUPERFICIEL DE CERTAINES ROUTES EN TERRE A TRAFIC MODERE DANS LA REGION DU CENTRE. FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLICS DU MINTP, EXERCICE 2017 ET SUIVANTS, LIGNE : 51 467 03 22 00 21 2250
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes en terre à trafic modéré dans la Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive:
• la réalisation des études géotechnique et d’exécution ;
• l’exécution des terrassements généraux sur la plateforme existante pour obtenir une largeur de chaussée comprise entre 6 et 8 mètres ;
• La mise en forme de la plateforme ;
• Le remblai provenant d’emprunt ;
• la réhabilitation et la remise au profil des talus en déblai ;
• la remise au profil des fossés et exutoires ;
• la mise en œuvre de la couche de base en grave latéritique de 20cm d’épaisseur sur tout le linéaire;
• La démolition de l’ouvrage existant ;
• la fourniture et pose de buses ;
• la fourniture et pose des dalettes ;
• la construction des têtes de buses ;
• La construction des fossés maçonnés et bétonnés ;
• La reconstruction ou le renforcement de certains ouvrages de franchissement ;
• l’imprégnation au cult/back 0/1 et sablage;
• la mise en œuvre d'un enduit superficiel bicouche ;
• la prise en compte de la protection de l’environnement ;
• Etc.
Par ailleurs, cette consistance des travaux est beaucoup plus exhaustive dans le cahier des clauses techniques particulières.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des travaux est de : deux cent soixante dix-neuf millions huit cent soixante seize mille cinq cent seize (279 876 516) francs CFA toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont repartis en un (01) lot présenté dans le tableau ci-après :

N° Lots

Régions

Tronçon

Linéaire estimé (km)

Département

Coût prévisionnel

(TTC) en FCFA

Délai d’exécution

Type

d’intervention

1

 

CENTRE

Carrefour Sanctuaire Marial(Nsazomo) – 10ème Arrêt (Inter N10)

1,4

MEFOU ET AFAMBA

279 876 516

5 mois

 

bitumage en enduit superficiel

 

Entrée Groupe scolaire bilingue Chemin de la vie-vers Groupe scolaire bilingue chemin de la vie au quartier Olembé (Yaoundé)

0,19

MFOUNDI

Entrée SETAT au quartier complexe BEAC et Entrée Recteur de l’Université de Douala et bretelles au quartier NGUEM

0,25

MFOUNDI

TOTAL

1 ,84

279 876 516

5.Participation et origine New(Additif)

 La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises ou groupement d’entreprises des Travaux Publics de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Publics du MINTP, Exercice 2017 et suivant, Ligne : 51 467 03 22 00 21 2250. 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sis au quartier MVOG-ADA).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, au rez de chaussée de l’immeuble KEANO ,abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts(voie d’accès en pavés, sis au quartier MVOG-ADA), sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) Francs CFA au titre des frais d’achat du dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise désireuse de participer à l’appel d’offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra être déposée dans les services du Maître d’Ouvrage, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, au rez de chaussé de l’immeuble KEANO ,abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts(voie d’accès en pavés, sis au quartier MVOG-ADA), au plus tard ,le 11/10/17 à 10 heures et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°92/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 DU 18/09/2017 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE EN ENDUIT SUPERFICIEL DE CERTAINES ROUTES EN TERRE A TRAFIC MODERE DANS LA REGION DU CENTRE. FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLICS DU MINTP, EXERCICE 2017 ET SUIVANT, LIGNE : 51 467 03 22 00 21 2250
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de cinq (05) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les travaux. Ce délai inclut les périodes relatives aux pluies

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après :

N° lot

Montant de la Caution en FCFA

Lot unique

4 200 000

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres administrative, technique,et financière aura lieu, le 11/10/2017 dès 11 heures à la salle de réunion de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunion de ladite commission au Ministère des Travaux Publics.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
1er étape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives(volume 1),
2ème étape : Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
3ème étape : Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires
a) Dossier administratif incomplet pour absence de l’une des pièces exigées dans le DAO :
b) Dossier Technique incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :
• L’attestation de visite des lieux;
• La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
• Un Conducteur des Travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
• Une note d’organisation et méthodologie ;
c) N’avoir pas exécuté au cours des dix dernières années, un marché de construction ou d’entretien de route revêtue de montant supérieur ou égale à 100 000 000 (cent millions) FCFA;
d) La non possession en propre du matériel minimum ci-après :
• Un (01) Compacteur vibrant,
• Un (01) bulldozer,
• Un (01) camion,
• Une (01) niveleuse,
• Un (01) camion gravillonneur,
• Une (01) répandeuse à liant de 10 000 litres
e) N’avoir pas prouvé la solvabilité financière (Ligne de crédit disponible) d’au moins 100 000 000(cent millions) FCFA.
f) Dossier financier incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :
• Une soumission timbrée et signée;
• Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
• Le devis Quantitatif et Estimatif ;
• Les sous – détail des prix unitaire quantifié.
g) Omission dans le bordereau des prix et dans le Détail quantitatif et estimatif d’un prix unitaire quantifié ;
h) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
i) N’avoir pas obtenu au moins un total de 19 critères sur l’ensemble des 26 critères essentiels.

*. Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 26 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a) Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 14 critères ;
b) Le matériel à mobiliser sur 12 critères ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises.
Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent appel d’offres à un soumissionnaire qui, titulaire d’un contrat en cours au sein du MINTP, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure dont l’évaluation a été jugée non satisfaisante ou constat de défaillance notifié dans les six mois précédent l’attribution ou contrat en cours de résiliation).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Routes Rurales, Tél 22 22 14 62, ou à Direction des Affaires Générales  (Sous – Direction des Marchés Publics), Tél. 222 22 95 11,Service des Appels d’Offres, au rez de chaussé de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sis au quartier MVOG-ADA) au Ministère des Travaux Publics.

YAOUNDE Le 18-09-2017
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel