Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2020;
Vu    l’Ordonnance No2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2020 ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence deRégulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence deRégulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu    la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu    l’Appel d'Offres National Restreint N°94/AONR/MINTP/CIPM-TERI/2020 du 27/08/2020 en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux et la réalisation des Services de Gestion et de l’Entretien par Niveau de Service (GENiS) de certaines routes revêtues du réseau Nord, dans les régions du Nord et de l’Extrême-Nord et ses additifs ;
Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu    le Procès-Verbal N°090/PV/CIPM-TERI/MINTP du 20 octobre 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu    La Lettre de notification de proposition d’attribution N°040/L/P/CIPM-TERI/MINTP du 20 octobre 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
                                                                 DECIDE:
Article 1: Les Bureaux d’Etudes Techniques dont les noms suivent sont retenus pour le contrôle technique et la surveillance des travaux et la réalisation des Services de Gestion et de l’Entretien par Niveau de Service (GENiS) de certaines routes revêtues du réseau Nord, dans les régions du Nord et de l’Extrême-Nord :

-Voir tableau sur pdf

Article 2: Les mandataires desdits Bureaux d’Etudes Techniques sont invités à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de leurs projets de Marché.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.