Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu l’ordonnance N° 2020/001 du 03 juin 2020, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu la Circulaire N° 000010/LC/MINMAP/CAB du 22 septembre 2020 clarifiant les documents de paiement des cocontractants de l’Administration à soumettre au visa préalable du paiement du Ministère chargé des Marchés Publics
Vu La Circulaire N° 000011/LC/MINMAP/CAB du 22 septembre 2020 précisant les modalités d’élaboration et d’éxecution des budgets de fonctionnement des Commissions de Passation et de Contrôle des Marchés ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 90/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2020 du 05/08/2020 pour le Contrôle Technique, Géotechnique et Surveillance des Travaux de construction de la station de pesage routier de Fifinda sur la national N° 7 dans le Département de l’Océan, Région du Sud;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N°71/PV/CIPM-TCRI/MINTP du 08/10/2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation ;
DECIDE:
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour Contrôle Technique, Géotechnique et Surveillance des Travaux de construction de la station de pesage routier de Fifinda sur la national N° 7 dans le Département de l’Océan, Région du Sud.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.