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Publié le 11-04-2022 à 15:57
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COMMUNE D'ELIG MFOMO
AVIS DE CONSULTATION N°_003/AC/C-EMO/CIPM /2022 DU  28/03/2022_, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONCONS DE ROUTE DU RESEAU ROUTIER NATIONAL BITUME DANS LA COMMUNE D’ELIG-MFOMO PROGRAMME ANNUEL 2022. FINANCEMENT : BUDGET MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER - EXERCICES 2018 ET SUIVANTS.Le Maire de la commune d’Elig-Mfomo, Maitre d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun, une demande de cotation pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

La Demande de Cotation porte sur l’exécution des travaux de cantonnage sur certains tronçons de route du réseau routier national bitumé dans la Commune d’Elig-Mfomo.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les opérations suivantes :
Tache 1 : Désherbage ou débroussaillement des abords de la route ;
Tache 2 : Élagage d’arbres et/ou d’arbustes ;
Tache 3 : Abattage éventuel d’arbres et/ou d’arbustes ;
Tache 4 : Curage des ouvrages hydrauliques existants ;
Tache 5 : Curage des fossés et exutoires ;
Tache 6 : Dégagement en amont et aval des ouvrages d'art et sur les sections du lit du cours d’eau ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux prévus dans la présente Demande de Cotation est de : trente millions (30 000 000) FCFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont repartis en UN (01) lot unique suivant les tronçons ci - après :

Tronçons

Code de la Route

Longueur (Km)

Budget

Provisionnel TTC

Délai (mois)

Tr1

YEMKOUT – ELIG-MFOMO – BIKOGO – NKENGUE – AKAK – CARF. AWONO MESSOMO – NKOLOSSAN (LIMITE MONATELÉ)

 

34,50

 

 

 

30 000 000

12

Tr2

CARF. NKENGUE – CARF. PONGSOLO

 

4,00

Tr3

ELIG-MFOMO CENTRE – SOUS-PREFECTURE – CARF. GENDARMERIE

 

1,50

TOTAL

40,00

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounai

 

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, à travers la ligne Fonds Routier exercices 2022 et suivants.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être consultée auprès des Services du Maître d’Ouvrage à la Commune d’Elig-Mfomo, situé à Elig-Mfomo.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être obtenue dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Commune d’Elig-Mfomo, située à Elig-Mfomo, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de cinquante mille (50 000) Francs CFA, délivrée par la mairie d’Elig-Mfomo.
Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation. 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir dans les services des Marchés Publics de la Commune d’Elig-Mfomo, située à Elig-Mfomo au plus tard le __20/04/2022__ à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :
« DEMANDE DE COTATION
N°003/DC/C-EMO/CIPM/2022 DU ____________________,
POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONCONS DE ROUTE DU RESEAU ROUTIER NATIONAL BITUME DANS LA COMMUNE D’ELIG-MFOMO, PROGRAMME ANNUEL 2022.

FINANCEMENT : BUDGET MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER - EXERCICES 2022 ET SUIVANTS.

A N’OUVRiR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
 Présentation des offres :
L’offre se présente en un document unique comportant trois volumes ci-après :
Volume A contenant les Pièces administratives ;
Volume B contenant l’Offre technique ;
Volume C contenant l’Offre financière.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre de la DC et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de douze (12) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
Les quantités de la tâche désherbage ou débroussaillage des abords de la route sont multipliées par deux, en vue de permettre l’exécution de cette tâche en deux passes espacées de 6 mois. Chaque passe doit être déclenchée par un ordre de service du Maître d’ouvrage. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission, établi selon le modèle indiqué dans la Demande de Cotation, par un établissement bancaire de premier rang, agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à :

N° du lot

Montant de la caution en FCFA

Unique

600 000 (six cent mille)

 Sous peine de rejet, la caution de soumission devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
La caution de soumission sera libérée d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, la caution de soumission sera libérée après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date initiale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de de la Demande de Cotation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces de la Demande de Cotation, entraînera le rejet   simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps :
L’ouverture des offres administrative, technique et financière aura lieu le __20/04/2022___ à 13 heures, par la Commission Départementale de Passation des Marchés de la Lekié, siégeant dans la salle des actes de la Mairie d’Elig-Mfomo.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
La Commission de passation des marchés compétente établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1: Critères éliminatoires :
a)   Absence de la caution de soumission ;
b)   Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
c)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
d)   Offre Technique incomplète pour absence de :
L’attestation de visite des lieux et du rapport de visite de lieux ;
La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP.
e)   Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le sous détail ;
f)    Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :
Une soumission ;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé, daté et signé
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) paraphé, daté et signé
Le sous-détail des prix unitaires paraphé, daté et signé
g)   N’avoir pas obtenu au moins un total de 07 critères sur l’ensemble des 10 à l’issue de la notation des critères techniques essentiels.
2 : Critères essentiels :
Les offres techniques seront notées en fonction des dix (10) critères essentiels ci-après :
a.      Personnel d’encadrement de l’Entreprise sur cinq (05) critères ;
b.     Le Matériel de chantier à mobiliser sur trois (03) critères ;
c.      Références de l’Entreprise sur deux (02) critères.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :
A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix des attributaires par le Maître d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maître d’Ouvrage qui est le Maire de la Commune d’Elig-Mfomo.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus dans les services du Maitre d’Ouvrage, notamment à la Mairie d’Elig-Mfomo.

YAOUNDE Le 28-03-2022
Le MAIRE
AYISSI STANISLAS