Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
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la Constitution ; |
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la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020; |
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l’Ordonnance No2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ; |
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le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence deRégulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics; |
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le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
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le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement; |
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Vu Vu |
l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ; |
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la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels; |
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la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ; |
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l’Appel d'Offres National Ouvert N°49/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2020 du 13/04/2020 pour l’exécution des travaux d’entretien par bitumage en enduit superficiel en vue du désenclavement du bassin agricole de Bakotcha - Bakassa Domga – Bakotcha (18 km), dans l’arrondissement de Bana, département du Haut Nkam, région de l'Ouest; Phase 1: Bakotcha - Bakassa Domga – vers Bakotcha (9 km) ; |
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les offres des soumissionnaires ; |
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le Procès-Verbal N°050/PV/CIPM-TERI/MINTP du 19 mai 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ; |
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Vu |
La Lettre de notification de proposition d’attribution N°018/L/P/CIPM-TERI/MINTP du 19 mai 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ; |
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Vu |
Le procès-verbal de négociation des prix de l’offre financière de l’entreprise FETACO ; |
DECIDE:
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux d’entretien par bitumage en enduit superficiel en vue du désenclavement du bassin agricole de Bakotcha - Bakassa Domga – Bakotcha (18 km), dans l’arrondissement de Bana, département du Haut Nkam, région de l'Ouest ; Phase 1: Bakotcha - Bakassa Domga – vers Bakotcha (9 km) :
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No Lot |
Type d’inter-vention |
Tronçon |
Linéaire (km) |
Nom et Adresse de l’entreprise retenue |
Montant TTC négocié et corrigé en chiffre (en FCFA) |
Montant TTC négocié et corrigé en lettre (en FCFA) |
Observation |
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Lot unique |
Entretien par bitumage en enduit superficiel |
Bakotcha – Bakassa Domga - Vers Bakotcha. |
9 |
ETS FETACO Tel : 675 08 60 40 BP : 422 Bamenda |
643 319 269 |
Six cent quarante-trois millions trois cent dix-neuf mille deux cent soixante-neuf. |
05 mois. |
Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.