LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BERTOUA 1ER Maître d'Ouvrage
Vu La Constitution
Vu La Loi de création de la Commune
Vu Le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du gouvernement Vu Le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics Vu Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics Vu La Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l'exécution des Lois des Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et des autres Entités Publiques pour l'Exercice 2020 Considérant l'avis d'appel d'offres national ouvert N°003/AONO /C.BTA 1ER/CIPM/2020 DU 23 JUIN 2020 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR L'ÉQUIPEMENT EN ÉNERGIE SOLAIRE DU CENTRE DE SANTÉ INTÉGRÉ DE BONIS, COMMUNE DE BERTOUA 1ER, DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM, REGION DE L'EST (lot unique). Considérant les nécessités de service ;
DECIDE:
ARTICLE 1er : L'appel d'offres susvisé est déclaré infructueux.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.