Le Maire de la Commune d’Esse,
Autorité Contractante.
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2019-23 du 24 Décembre 2019 portant Lois de Finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2020;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 Portant Code de bonne transparence et de bonne conduite dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2016/178 du 05 Avril 2016 portant nomination de Monsieur DJIKDENT Emmanuel, Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet de la Mefou et Afamba ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu le décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 537 du 21 Août 1952 portant création de la Commune d’Esse;
Vu l’arrêté n°00197/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoint à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu la circulaire n°005542/LC/MINDDEVEL/SG/DFL du 24 Octobre 2019 relative à la préparation et à l’exécution des budgets communaux au titre de l’exercice 2020 ;
Vu la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision Municipale N°003/DM/C.ESSE/SG/SAG/2019 du 05 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés(CIPM) auprès de la Commune d’Esse;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/COM-ESSE/SG/CIPM/2020 du 25/08/2020 (EN PROCEDURE D’URGENCE)pour les travaux de réhabilitation de la route carrefour Ebogo - carrefour Fang Bikang (3km) dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.
Vu le Procès-verbal n°020/PV/COM-ESSE/CIPM/SG/2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse en date du 25 Septembre 2020;
Vu le Budget communal de l’exercice 2020;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1ier : Le soumissionnaire ETS GE GROUP SARL BP : 3553 Yaoundé TEL : 671.02.34.60 est attributaire du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la route carrefour Ebogo- carrefour Fang Bikang (3km) dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre pour le montant Toutes Taxes Comprises de: 27.680.906 (vingt sept millions six cent quatre vingt mille neuf cent six) francs CFA pour un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.