Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-11-2020
à 15:54
Support :
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Plateforme :
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PRÉFECTURE DU NYONG ET SO'O
PORTANT ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE curAnotl N' 007 BISIDC/J10/CDPM-NS12020 DU 08 SEPT 2020, POUR L'EQUIPEMENT EN TABLES BANCS DES ECOLES PUBLIQUE ET MATERNELLE DE KOMASSI, DANS L'ARRONDISSEMENT DE DZENG, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO REGION DU CENTRE.
Source de financement
LE PREFET DU DEPARTEMENT DU NYONG ET S0'0,
Vu le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2003/651du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le décret n°20181366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Monsieur SONGE. Pierre René aux fonctions de Préfet du Département du Nyong et So'o,
Vu la circulaire n°00008349/C/MJNFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, et des Autres Entités pour l'Exercice 2020.
Vu l'Appel d'Offres National ouvert en procédure d'urgence N°007 Bis1DC/J101CDPIVINS/2020 DU 10/08/2020 pour l'exécution des travaux des équipements en tables bancs des Ecoles Publique et maternelle de KOMASSI dans l'arrondissement de Dzeng, Département de Nyong et So'o Région du Centre le procès-verbal d'examen de la Commission Départementale de Passation des
Vu Marchés en date du 08 sept 2020.
DECIDE
Article 1 L'Entreprise SOC1ETE CIVILE IMMOBILIERE 3N est retenue comme adjudicataire du marché relatif pour l'exécution des travaux de d'équipement en table bancs des Ecoles Publiques et Maternelles de Komassi dans l'arrondissement de Dzeng, Département, du Nyong et So'o - Région du Centre
Vu le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2003/651du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le décret n°20181366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Monsieur SONGE. Pierre René aux fonctions de Préfet du Département du Nyong et So'o,
Vu la circulaire n°00008349/C/MJNFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, et des Autres Entités pour l'Exercice 2020.
Vu l'Appel d'Offres National ouvert en procédure d'urgence N°007 Bis1DC/J101CDPIVINS/2020 DU 10/08/2020 pour l'exécution des travaux des équipements en tables bancs des Ecoles Publique et maternelle de KOMASSI dans l'arrondissement de Dzeng, Département de Nyong et So'o Région du Centre le procès-verbal d'examen de la Commission Départementale de Passation des
Vu Marchés en date du 08 sept 2020.
DECIDE
Article 1 L'Entreprise SOC1ETE CIVILE IMMOBILIERE 3N est retenue comme adjudicataire du marché relatif pour l'exécution des travaux de d'équipement en table bancs des Ecoles Publiques et Maternelles de Komassi dans l'arrondissement de Dzeng, Département, du Nyong et So'o - Région du Centre
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Objet et lieux d'exécution L'Exécution des travaux de |
Montant TTC Attributairer.w, rer A I SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 3 N BP : 5189313 |
Délai d'exécution Trente (30) jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera
MBALMAYO Le 11-09-2020
Le PRÉFET
SONGA Pierre René