VU

la Constitution ;

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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;

VU

le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ;

VU

le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012,  portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2013/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;

VU

La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Public ;

VU

La Circulaire N°004/CAB/PR du 30 décembre 2005, relative l’application du code des Marchés Public ;

VU

La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018, relative à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs (EPA), des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ;

Considérant le Dossier d’Appel d’Offres en procédure d’urgence pour l’étude de faisabilité en vue de la mise en œuvre d’un géo portail à l’Institut National de Cartographie, en procédure d’urgence;

Considérant la Lettre de proposition d’attribution N°0001/L/MINRESI/INC/CIPM du  28 mars 2019