Le présent avis de consultation est lancé pour l’acquisition des 15 (quinze) motos au profit de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun. 

Les matériels,  objet  de la présente consultation comprennent l’acquisition de 15 (quinze) motos.

Le cout prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : 20 000 000 (Vingt millions) de Francs CFA TTC.

La participation au présent avis de consultation est ouverte aux entreprises nationales spécialisées dans le domaine.
Celles-ci doivent être à jour des formalités administratives et fiscales prescrites en matière de marchés publics.

Les prestations, objet de la présente consultation seront financées par le Budget d’Investissement Public de la CAPEF ; exercice 2022, imputation : 222010

Le dossier peut être consulté dès publication du présent Avis, aux heures ouvrables, à la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun sis « PLACE PARC REPIQUET », Service des Marchés Publics.

Le dossier de consultation peut être obtenu au Service des Marchés Publics de la CAPEF dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance de versement d’une somme non
remboursable de 50 000 (cinquante) mille francs CFA payable dans le Compte Spécial CAS - ARMP ouvert dans les agences BICEC et représentant les frais d’achat du dossier. Cette quittance devra identifier l’entreprise désireuse de participer à la consultation.
Les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, Téléphone, e-mail).

Les offres rédigées en français ou en anglais en 07 (sept) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, conformes aux prescriptions du dossier de l’avis de consultation, chiffrées hors taxe sur valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC), accompagnées du modèle de soumission signé devront être déposées contre récépissé au siège de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun à Yaoundé, Service des Marchés Publics au plus tard le 16 Mai 2022  à 09 heures, heure locale, portant la mention : 
DEMANDE DE COTATION N°0099 /DC/CAPEF/CIPM/2022 DU 14 Avril 2022
RELATIVE A L’ACQUISITION DE 15 (Quinze) MOTOS AU PROFIT  DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN (CAPEF)
<< A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement >>

Le délai d’exécution est de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage de la prestation. 

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou les compagnies d’assurances agréées par le Ministère des Finances d’un montant de 400 000 (quatre cent) mille F CFA.
Cette caution de soumission a une durée de validité  de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément au listing prévu au règlement de la consultation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier de consultation pour la demande de cotation sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de 1^er ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier de consultation pour la demande de cotation, entrainera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en un temps le 16/05/2022 à 10 heures dans la salle des réunions de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics (CIPM) placée auprès de ladite institution. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis de Consultation sera déclarée irrecevable.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou se faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée, ayant une parfaite connaissance du dossier.

Critères éliminatoires :

• Dossier administratif incomplet ou non conforme après 48 heures délai de grâce ;
• Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Omission d’un prix unitaire dans le bordereau des prix unitaires ;
• Non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture de la cotation ;
• Absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
• Non Justification d’une capacité financière supérieure ou égale à 10 000 000 (dix millions)  F CFA ;
• Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant du non abandon de marché au cours des trois dernières années et son absence sur la liste des entreprises défaillantes émises par le MINMAP ;
• Absence de Service Après-Vente (disponibilité des pièces de rechange et de main d’œuvre)
• Absence de preuve d’avoir réalisé au moins cinq (05) marchés de fourniture des motos tout terrain (PV + Marchés à justifier) durant les quatre dernières années (2018, 2019,2020 et 2021).

La Commission Interne de Passation des Marchés propose à l’attribution, le soumissionnaire dont l’offre est entièrement conforme aux exigences administratives et aux prescriptions du descriptif technique et est évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus les jours et heures ouvrables au Service des Marchés Publics de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF) tel : 222 22 18 41 /222 23 09 77 - FAX. : (237) 222 23 09 77 Boite postale 0287 Yaoundé.
 
1-      LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Les Présidents, les Membres de Commission et les Fournisseurs doivent observer en tout temps, les règles les plus strictes d’éthique professionnelle. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses.
Tout acte de corruption constaté par des acteurs ci-dessus cités lors de l’exécution de ce marché sera dénoncé au numéro de téléphone suivant : 1517.