LE GOUVERNEUR DE LA REGION DU CENTRE
(Grand Officier de l’Ordre National de la Valeur),
VU la Constitution;
Vu la loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun et ses entités publiques EN 2020; modifiée et complétée par l’Ordonnance N°2020/001 du 03 juin 2020 ;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2012/076 du 08 mars 2012;
VU le Décret 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
VU le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régie fiscal des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun;
VU le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services;
VU le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
VU le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
VU le Décret N° 2017/092 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur NASERI Paul BEA aux fonctions de Gouverneur de la Région du Centre;
VU le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
VU le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
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VU |
l’Arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
VU les circulaires N°002 et N°003/CAB/PMR du 31 janvier 2001 qui précisent les modalités de mutation économiques des Marchés Publics ;
VU l’arrêté N°203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions Régionales de passations des marchés Publics;
VU la décision n°0000524/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 10 juin 2020 portant nomination des Présidents de certaines Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;
VU la Décision Régionale N°000260/DR/J/IGSR/IRSAP/MTPM du 22 juin 2020 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Centre,
VU AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 0014/AONO/J/CRPM/2020 DU 12 OCTOBRE 2020 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EQUIPEMENT DU GREFFE DE LA COUR D’APPEL DU CENTRE
VU le rapport de la Sous-commission d’Analyse des Offres.
DECIDE:
Article 1er : Le soumissionnaireETS MAN MVOG-ADA, B.P. 1019 à Yaoundé, Tel : 677 546 016/694 220 945. N°R.C: RC/YAE2018/A/200 est attributaire du marché relatif à l’AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 0014/AONO/J/CRPM/2020 DU 12 OCTOBRE 2020 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EQUIPEMENT DU GREFFE DE LA COUR D’APPEL DU CENTRE, Département du Mfoundi, Région du Centre,pour le montant Toutes Taxes comprises 29 998 955 (Vingt-neuf millions neuf cent quatre vingt-dix-huit mille neuf cent cinquante-cinq) francs Cfa pour un délai d’exécution de 30 jours.
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-