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Publié le 23-11-2020 à 15:46
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N° 501/20/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/ DU 22 OCTOBRE 2020portant attribution de la Lettre-Commande passée de gré à gré pour les travaux de construction d’un bloc de 03 salles de classe + 02 bureaux, équipé de  quatre-vingt-dix (90) tables bancs au CES BILINGUE DE BAMYANGA-HAMADJANGUI, Région de l’Adamaoua, département de la Vina. 
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires
 
 Vu la loi n°2018/012 du 14 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;

Vu la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun   pour l’Exercice 2020;
Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu La circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécutions du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu la circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu l’autorisation de gré à gré N°004642/L/MINMAP/SG/DGMI du 02 octobre 2020;
Vu le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres,
 
 
D E C I D E
         Article 1er : La Lettre-Commande relative aux travaux de construction d’un bloc de 03 salles de classe + 02 bureaux, équipé de  quatre-vingt-dix (90) tables bancs au CES BILINGUE DE BAMYANGA-HAMADJANGUI, Région de l’Adamaoua, département de la Vina est attribué comme suit :
 


DC N°

OBJET

ATTRIBUTAIRE

MONTANT TTC
en FCFA

DELAI
(JOURS)

FINANCEMENT/
IMPUTATION

30

Construction d’un bloc de 03
 salles de classe + 02
 bureaux, équipé de
 quatre-vingt-dix (90) tables
 bancs au CES BILINGUE DE
 BAMYANGA-HAMADJANGUI.

ETS BAM ET
COMPANY

35 450 000

60

CAS COVID19

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. 

YAOUNDE Le 22-10-2020
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA