Le Maire de la Commune de Belel, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Belel, une consultation en vue d'une demande de cotation pour a l'aménagement du site de lotissement a Belel.

Le cout prévisionnel TTC est de 15 100 000 (Quinze millions cent mille) francs CFA.

La participation à cette Consultation est ouverte aux BCT installes en territoire camerounais.

L'équipement objet de la présente Consultation est finance par le BIP MINDEVEL 2022.

Le dossier de Consultation peut être retire a la Commune de Belel, des publications du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de Vingt-cinq mille (25 000) francs CFA a la Recette Municipale de Belel.

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2022 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Commune de Belel (Secrétariat Particulier), au plus tard le 11-05-2022 à 10 heures précises et devront porter la mention suivante :

DEMANDE DE COTATION N° 08/DC/CB/SG/ST/CIPM/2022 DU 18-04-2022 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU SITE DE LOTISSEMENT A BELEL EN PROCEDURE D’URGENCE A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ≫

NB : L'offre devra être accompagnée d'un CD contenant la version numérique du bordereau du prix unitaire et du cadre de détail quantitatif et estimatif.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de 300 000 (Trois cent mille) Francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept {07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :

Pièces administratives

• une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
• une copie légalisée du registre de commerce ;
• une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
• une copie de la carte de contribuable légalisée ;
• un certificat d'imposition ;
• une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
• une copie certifiée conforme à l'original du titre de patente de l'exercice budgétaire 2022 ;
• une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
• une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
• une copie du plan et d'attestation de localisation légalisée ;
• une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
• Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d'un groupement (original) ;
• la copie de la convention de groupement. Dans ce cas, les pièces administratives devront être produites pour chacun des membres du groupement.

Dans le cas où l'offre est faite par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement ou son mandataire sera tenu de signer ou parapher les documents de l'offre, de façon qu'il en résulte une offre conjointe ou solidaire. Ce groupement indiquera le mandataire commun habilité à recevoir les Ordres de Service et à représenter le groupement pour toute transaction relative au présent appel d'offres et au marché subséquent.

• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé sur chaque page et signé sur la dernière page.

N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

Offre financière

• La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
• Les descriptions techniques et détaillées des articles proposés ;
• Le bordereau descriptif et quantitatif ;

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de Bélel, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux dates, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 11-05-2022 à 11 heures précises à la salle des actes de la Mairie de Bélel par la Commission Interne de Passation des Marchés de Bélel.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement.

La Commission Interne de Passation des Marchés de Bélel procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :

A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

 Principaux critères d'élimination

 Ces critères sont les suivants :

• Absence d'une pièce administrative ;
• caractéristiques techniques des articles proposés non conformes aux prescriptions du DAO ;
• Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

 Principaux critères de qualification

Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

• Présentation de l'offre
• Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation
  
• Service après-vente.

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de trente (30) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Bélel, Téléphone : 693 25 34 89