LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi N° 87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu La loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements Publics ;
Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres
entités publiques ;
Vu la loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2020;
Vu le Décret N° 88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion télévision Camerounaise ;
Vu le Décret N° 2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics;
Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N° 00008349 /C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives
à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget
de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020
Considérant les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1 : Le groupement RESYTAL S.A./ADAC S.A., BP : 5750 Yaoundé, Cameroun, Tél : +237 222 20 01 97/222 20 01 98, est déclaré attributaire de l’Appel d’Offres National N°010/AONO/CRTV/CIPM/2020 du 14 Octobre 2020 pour l’aménagement de la salle serveur du Centre de Production TV de la Cameroon Radio Television à Mballa II pour un montant de FCFA TTC 19 604 849 (dix neuf millions six cent quatre mille huit cent quarante neuf).
Article 2 : Les prestations objet dudit Appel d’Offres seront exécutées dans un délai de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.
Article 3 : Le Directeur Général de ladite entreprise est invité à se présenter à la porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II pour la suite de la procédure.