Vu

la Loi n° 2019/023 du 11 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;

Vu

le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu

le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu

le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

 Vu

le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics

Vu

le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

le décret n°  2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

l’Arrête 0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant des modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certaines acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu

la Décision n° 00000432/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;

Vu

la Décision n° 154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

 Vu

la Circulaire n° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;

l’ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;

Vu

le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n° 32/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2O2O du 16 mars 2020, pour l’exécution des travaux de remplacement des buses par des dalots sur la route nationale n°3 Yaoundé-Douala phase 2;

Vu

le Procès-Verbal n° 63-2020/CIPM-TCRI du 18 août 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures (CIPM-TCRI) auprès du Ministère des Travaux Publics.