Le Maire de la Commune de Messondo
(Autorité contractent)
Vu La constitution ;
Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation Du gouvernement.
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation Du gouvernement ;
Vu Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines
Disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, Organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches Publics ;
Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu La circulaire n° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions
Relatives à l’exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de L’exécution du budget de l’état et des autres entités publiques pour l’exercice 2020.
Considérant la demande de cotation N°002/DC/R-CE/D-NK/C-MDO/CIPM/2019 du 26 Mars 2019 relative à la fourniture d’un pick-up 4x4 pour le compte de la Commune de Messondo, Département du Nyong et Kéllé, Région du CentreConsidérant le procès-verbal de l’ouverture des plis ;
Considérant Le rapport d’analyse des offres ;
Considérant le procès-verbal de la proposition d’attribution de la CIPM/MDO
DECIDE :
Article 1er : La demande de cotation susvisée est déclarée infructueuse pour défaillance et retard dans la livraison.
Article 2 : la présente décision est enregistrée et publiée partout où besoin se fera.