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Publié le 30-10-2017 à 13:02
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AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 005/AONO/PU/ANTIC/CIPM/2017 DU 25 OCTOBRE 2017 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE  MALADIE POUR LE PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ANTIC) ; PROGRAMME TRIENNAL : 2018, 2019 ET 2020. Financement : BUDGET ANTIC
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une  police d’assurance maladie au titre des exercices budgétaires : 2018, 2019 et 2020.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent  notamment : Assurance Maladie/Accident, Assistance Evacuation et Frais Funéraires. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes De Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/A

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais, installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et agrées par le Ministère en charge des Finances.

6.Financement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est financé par le budget de l’ANTIC, exercices budgétaires : 2018, 2019 et 2020 dont l’imputation : 670 400, pour une enveloppe prévisionnelle de Cent trente millions de Francs (130 000 000) F CFA TTC.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) face Haut-Commissariat du Canada, Ekoudou-Bastos YAOUNDE, BP : 6170 Yaoundé,  Tél. : 6 94 40 58 68.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables (7h30 à 15h30), à la Direction Générale de l’ANTIC, Direction des Affaires Générales, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable decent mille francs (100 000 F) CFAreprésentant les frais d’achat du dossier payables aux heures ouvrables dans le compte BICEC « Compte Spécial : CAS-ARMP ». Ce reçu devra identifier le consultant devant participer à l’Appel d’Offres et la  copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

 Présentation des offres

Le document constitutif de l’Offre sera présenté en trois volumes placés dans trois enveloppes distinctes. L’enveloppe A contiendra les pièces administratives (Volume 1), l’enveloppe B contiendra l’offre technique  (Volume 2) et l’enveloppe C contiendra l’offre financière  (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppes A, B et C) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de l’ANTIC, Direction des Affaires Générales, au plus tard le 21 Novembre  2017 à 12 heures, heure locale, et devra porter la mention :

 

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N° 05/AONO/PU/ANTIC/CIPM/2017 DU 25 OCTOBRE 2017

POUR LA SOUSCRIPTION DE LA  POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE L’ANTIC ;

 PROGRAMME TRIENNAL : 2018, 2019 ET 2020.

Financement : BUDGET ANTIC

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de trente-six (36) mois calendaires du 1er janvier au 31 décembre à minuit pour chacune des tranches, tranche ferme (2018), tranche conditionnelle 1 (2019) et tranche conditionnelle 2 (2020).

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/A

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n° 8 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à 2.600.000 F (Deux millions six-cent mille  francs) CFA ;

 

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des offres financières des pièces administratives ne seront pas recevables.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes uniquement par les services émetteurs ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps ainsi qu’il suit :

-     L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 21  Novembre  2017 à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant à la seconde salle de conférence de la Direction Générale de l’ANTIC.

-     A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100, par la même Commission.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

12. 1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

  • Dossier administratif incomplet ou absence de l’une des pièces exigées ;
  • Fausses déclarations ou falsification des pièces administratives ;
  • Absence de la caution de soumission ;
  • Dossiers technique et financier non conformes aux dispositions des pièces 4 du DAO ;
  • Absence d’agrément ;
  • Présence d’une information de l’offre financière dans les Dossiers administratif ou Technique ;
  • Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
  • Note technique inférieure au seuil fixé à 70 points sur 100 ;

12.2. Critères essentiels

vEvaluation technique

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

           Assurance Maladie, Assistance Evacuation et Frais Funéraires

Critères essentiels

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

03

Références du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des cinq dernières années (joindre première et dernière pages du marché)

15

Description détaillée des garanties offertes

15

Modalités de règlement des prestations et délai de réaction

10

Représentativité sur le territoire national

04

Capacité financière

02

Couverture des engagements réglementés

15

Couverture de la marge de solvabilité

10

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

15

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

05

Facilités accordées

05

Justificatif d’au moins un réassureur

01

Total Général

100

Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offre (RPAO).

v Évaluation financière

La note financière se calcule à travers la formule ci-dessous :

NF = NFm/NFp x 100

NFm = Montant de la Proposition Financière la moins-disante

NFp = Montant de la Proposition Financière du soumissionnaire

NB : La Note Financière (NF) représente 30 % de la Note Globale (NG)

vCalcul de la Note Globale (NG)

NG = NT x 70% + NF x 30%

15.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux-disant. L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disant c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au DAO.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales), face Haut-Commissariat du Canada BASTOS-YAOUNDE, BP : 6170 Yaoundé, Tel. : 694 40 58 68.

NB : Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 25-10-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PROF. EBOT EBOT ENAW