LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM
Autorité Contractante
Vu Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020 La loi cadre N° 96/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l’environnement ;
Vu Les textes régissant les corps de métiers
Vu Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu Le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu Le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu L’Arrêté N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics,
Vu La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu La Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 Portant instructions relative à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres entités publiques pour l’exercice 2020
Vu le procès-verbal de la session du 24 novembre 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Loum ;
D’autres textes spécifiques au domaine concerné par le marché.
Considérant la Demande d’appel d’offre N°08/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2020 du 27 octobre 2020 pour les travaux d’entretien de la route MABOMBE-BONADAM 2 sur 10 km, dans la Commune de Loum, Département du Moungo, Région du Littoral.
-DECIDE-
Article 1er : les ETS T & C TRAIDING, BP : Yaoundé Tél : 677 69 98 20 sont déclarés adjudicataire de la Lettre-Commande de la Demande d’appel d’offre N°08/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2020 du 27 octobre 2020 susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Nature de la Lettre-Commande : travaux d’entretien de la route MABOMBE-BONADAM 2 sur 10 km, dans l’Arrondissement de Loum, Département du Moungo, Région du Littoral.
Montant de la Lettre-Commande : 66 954 000 (soixante-six millions neuf cent cinquante-quatre mille) FCFA TTC.
Délai d’exécution : cent vingt (120) jours calendaires
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.