Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-11-2020 à 14:30
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MINISTERE DU COMMERCE
DECISION N°0006/D/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 24 NOV 2020portant Adjudication  de l’Appel d’Offres National Ouverten procédure d’urgence 
Source de financement

LE MINISTRE DU COMMERCE,
 
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu       la loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu       le Décret N°041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu       le Décret  N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu       le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu       le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu       le DécretN°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu       le Décret N°2012/075 du 08 mars  2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu       le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       l’Arrêté N°005/MINFI du 19 septembre 2018 portant nomination des responsables au Ministère des Finances;
Vu       la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels ;
Vu       la Décision N°0235/MINCOMMERCE/DAG du 12 juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère du Commerce ;
Vu       la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu       la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relatives à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu       la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances du Budget, de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu      l’Avenant N°001 du 26 octobre 2015 à la convention N°001/MINCOMMERCE/FODECC/PJT du 20 aout 2008 relatif au financement de la phase II du projet Assainissement de la commercialisation Interne du Cacao et du Café (PA3C) ;
             Considérant le DTU pour les travaux de bâtiments ;
             Considérant les autres normes en vigueur en République du Cameroun dans le domaine  concerné par le marché ;
             Considérant les nécessités de service.
 
DECIDE :
 
Article 1er.-  Les soumissionnaires ci-après sont déclarés adjudicataires de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgencesuivant :

 

N° DE L’AVIS

 
OBJET

 
ATTRIBUTAIRE

MONTANT
TTC
(en chiffres)

 
DELAI DE LIVRAISON

N°002/AONO-PU/
CIPM/MINCOMMERCE-
PA3C/2020
DU 22/09/2020

CONSTRUCTION DE TROIS
 (03) CLOTURES ET DEUX
 (02) BLOCS DE LATRINES
A FOSSES VENTILEES SUR
LES SITES DES MAGASINS
DE STOCKAGE DE MFOU,
 BIBA-YEZOUM ET
MVENGUE EN TROIS LOTS
DISTINCTS

LOT 1 :
ETS LA GRACE

19 490 000
FCFA

90 jours

LOT 2 :
COMPAGNIE
GENERALE
DES SERVICES

24 661 605
FCFA

90 jours

LOT 3 :
MAGUEYA
ENGENEERING

17 290 700
 FCFA

90 jours

 

Article 2.- Les soumissionnaires attributaires sont invités à se présenter, dès publication de la présente Décision, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (porte 102), pour l’élaboration des projets de Marché.
 
Article 3.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 24-11-2020
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire