LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DJOHONG

Vu La Constitution
Vu La Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la Décentralisation ;
Vu La Loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes
Vu Le Décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes et Etablissements Communaux et les textes Modificatifs Subséquents ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics en ses article 180-181 et 182 alinéa (e)
Vu Le Décret N°78/485 du 09 Novembre 1978 fixant les applications des chefs de circonscriptions administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans Pexercice de leurs fonctions modifié et complété par le Décret N° 79/124 du 18
Janvier 1979;
Vu Le Décret N®2017/343 du mars 2017 portant nomination de Monsieur MVOGO MAKIH, SYLYAC, aux fonctions de Préfet du Département du MBERE ;
Vu Le Décret N° 92_/127 du 26 juin 1992 Portant création de la Commune de DJOHONG ;
Vu l'Arrêté N® 0000013I/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'élection de Monsieur OUMAROUISSAMA, en qualité de Maire et ses Adjoints ;
Considérant la lettre de mise en demeure du 17 juillet 2018
Considérant le PV de constat de carence et de défaillance du 19 septembre 2018 par la commission technique et les recommandations y relatives
Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1er : le Marché, objet de la lettre commande N°007/LC/R-AD/D-MB/DDMP/2018 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à YAMBA est résilié a compter du 20/09/2018
Article 2 ; la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.