Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-04-2019 à 12:53
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MINISTÈRE DU TOURISME ET DES LOISIRS
ADDITIF N°001/AD/MINTOUL/SG/DAG/SDBMM/SM DU 17 AVRIL 2019 A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N°007/AONO/MINTOUL/CIPM/2019 DU 02 AVRIL 2019POUR L’AMÉNAGEMENT DU MUSÉE DU LAMIDAT DE YAGOUA À DES FINS TOURISTIQUES (POURSUITE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL DU MUSÉE)  (DÉPARTEMENT DU MAYO-DANAY, RÉGION DE L’EXTRÊME-NORD)
Source de financement

Le Ministre d’Etat, Ministre du Tourisme et des Loisirs, Maître d’Ouvrage, informe les soumissionnaires intéressés par le dossier d’appel d’offres susvisé des modifications ci-après :

Au lieu de lire :

Lire :

I-          Dans le Règlement Général de l’Appel d’Offres (RGAO)
Article 9 (3) :Le   recours   doit   être   adressé   au   Maître d’Ouvrage ou au  Maître d’Ouvrage Délégué avec copies à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics et au Président de la Commission.
I-           Dans le Règlement Général de l’Appel d’Offres (RGAO)
Article 9 (3) :Le   recours   doit   être   adressé   au   Maître d’Ouvrage ou au  Maître d’Ouvrage Délégué avec copies à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics et à l’Autorité chargée des Marchés Publics
II-        Dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)
 
32.2.2. Evaluation des Offres Financières
Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base ci-après :
-           S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant ce prix par les quantités du DAO, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé.
-           S’il y a contradiction entre le prix en chiffre et le prix en lettre, le prix en lettre prévaudra.
-           Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction des erreurs, son offre sera écartée et sa Garantie pourra être confisquée.
II-         Dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)
 
32.2.2. Evaluation des Offres Financières
Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base ci-après :
a)          S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé, à moins que, de l’avis de la Sous-Commission d’Analyse, la virgule des décimales du prix unitaire soit manifestement mal placée, auquel cas le prix total indiqué prévaudra et le prix unitaire sera corrigé ;
b)          Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous totaux n’est pas exact, les sous totaux feront foi et le total sera corrigé ;
c)          S’il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi, à moins que ce montant soit lié à une erreur arithmétique confirmée par le sous-détail dudit prix, auquel cas le montant en chiffres prévaudra sous réserve des alinéas (a) et (b) ci-dessus.

III-       Dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

ARTICLE 8 : ORDRES DE SERVICE

Les différents ordres de service seront établis et notifiés ainsi qu’il suit :

8.1  L’ordre de service de commencer les prestations est signé par le Maître d’Ouvrage et notifié au Cocontractant par le Chef de service du marché avec copie, à l’Ingénieur du marché et à l’Organisme Payeur.

8.2 Les ordres de service ayant une incidence sur l’objectif, le montant ou le délai d’exécution du marché seront signés par le Maître d’Ouvrage et notifiés par le Chef de service du marché au Cocontractant  avec copie à l’Ingénieur du marché et à l’Organisme Payeur.

8.3 Les ordres de service à caractère technique liés au déroulement normal des prestations seront directement signés par le Chef de Service et notifiés au Cocontractant par l’ingénieur du Marché ;

8.4 Les ordres de service valant mise en demeure seront signés par le Maître d’Ouvrage et notifiés au Cocontractant par le Chef de service, avec copie à l’Autorité Contractante, à l’Ingénieur et au Maître d’œuvre.

8.5. Les ordres de service de suspension et de reprise des prestations pour cause de force majeure seront signés par le Maître d’Ouvrage et notifiés par le Chef de service au Cocontractant avec copie à l’Ingénieur.

8.6. Le prestataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour émettre des réserves sur tout ordre de service reçu. Le fait d’émettre des réserves ne dispense pas le prestataire d’exécuter les ordres de service reçus.

III- Dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

ARTICLE 8 : ORDRES DE SERVICE

Les différents ordres de service seront établis et notifiés ainsi qu’il suit :

8.1  L’ordre de service de commencer les prestations est signé par le Maître d’Ouvrage et notifié au Cocontractant par le Chef de service du marché avec copie, à l’Ingénieur du marché et à l’Organisme Payeur.

8.2 Les ordres de service ayant une incidence sur l’objectif, le montant ou le délai d’exécution du marché seront signés par le Maître d’Ouvrage et notifiés par le Chef de service du marché au Cocontractant  avec copie à l’Ingénieur du marché et à l’Organisme Payeur.

8.3 Les ordres de service à caractère technique liés au déroulement normal des prestations seront directement signés par le Chef de Service et notifiés au Cocontractant par l’ingénieur du Marché ;

8.4 Les ordres de service valant mise en demeure seront signés par le Maître d’Ouvrage et notifiés au Cocontractant par le Chef de service, avec copie à l’Autorité Contractante, à l’Ingénieur et au Maître d’œuvre.

8.5. Les ordres de service de suspension et de reprise des prestations pour cause de force majeure seront signés par le Maître d’Ouvrage et notifiés par le Chef de service au Cocontractant avec copie à l’Ingénieur.

8.6 Les ordres de service prescrivant les travaux nécessaires pour remédier aux désordres ne relevant pas d’une utilisation normale qui apparaîtraient dans les ouvrages pendant la période de garantie, seront signés par le Chef de Service, sur proposition de l’Ingénieur et notifiés au Cocontractant par l’Ingénieur.

8.7. Le prestataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour émettre des réserves sur tout ordre de service reçu. Le fait d’émettre des réserves ne dispense pas le prestataire d’exécuter les ordres de service reçus.

IV-      Dans la Grille d’Evaluation
3.1 Conducteur des Travaux (CT)
Le soumissionnaire doit satisfaire à au moins 04 sous critères sur 05 pour avoir un OUI sur ce critère avec un OUI aux critères 3.1.1 et 3.1.2 (Au cas où l’évaluation du CT est négative, l’offre est rejetée)
IV- Dans la Grille d’Evaluation
3.1 Conducteur des Travaux (CT)
Le soumissionnaire doit satisfaire à au moins 04 sous critères sur 05 pour avoir un OUI sur ce critère avec un OUI aux critères 3.1.1 et 3.1.2
V-Dans l’Avis d’Appel d’Offres (AAO)
11- Remise des Offres
Les offres sont établies en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires (un (01) original et six (06) copies marqués comme tels). Une version numérique des offres gravée sur CD-ROM doit également être transmise. Elles devront être scellées, cachetées et parvenir à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics au Ministère du Tourisme et des Loisirs sise à l’Immeuble Rose, porte 210, 2ème étage au plus tard le 06 mai 2019 à 11 heures, heure locale
13- Remise des Offres
L’ouverture des offres sera effectuée en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINTOUL, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres respectives.
Elle aura lieu le 06 mai 2019 à 12 heures, heure locale, dans la salle de conférences annexe, porte 119, 1er étage de l’immeuble abritant les services centraux du Ministère du Tourisme et des Loisirs à Yaoundé.
V-     Dans l’Avis d’Appel d’Offres (AAO)
11- Remise des Offres
Les offres sont établies en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires (un (01) original et six (06) copies marqués comme tels). Une version numérique des offres gravée sur CD-ROM doit également être transmise. Elles devront être scellées, cachetées et parvenir à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics au Ministère du Tourisme et des Loisirs sise à l’Immeuble Rose, porte 210, 2ème étage au plus tard le 22 mai 2019 à 11 heures, heure locale.
13- Remise des Offres
L’ouverture des offres sera effectuée en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINTOUL, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres respectives.
Elle aura lieu le 22 mai 2019 à 12 heures, heure locale, dans la salle de conférences annexe, porte 119, 1er étage de l’immeuble abritant les services centraux du Ministère du Tourisme et des Loisirs à Yaoundé.

Le reste sans changement

YAOUNDE Le 17-04-2019
Le MINISTRE D’ÉTAT
MAIGARI BELLO BOUBA