LE MINISTRE DU COMMERCE, 

Vu       la Constitution ;

Vu       la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;

Vu       la loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;

Vu       le Décret N°041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu       le Décret  N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu       le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu       le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu       le DécretN°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;

Vu       le Décret N°2012/075 du 08 mars  2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu       le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu       l’Arrêté N°005/MINFI du 19 septembre 2018 portant nomination des responsables au Ministère des Finances;

Vu       la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels ;

Vu       la Décision N°0235/MINCOMMERCE/DAG du 12 juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère du Commerce ;

Vu       la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu       la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relatives à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu       la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances du Budget, de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;

Vu      l’Avenant N°001 du 26 octobre 2015 à la convention N°001/MINCOMMERCE/FODECC/PJT du 20 aout 2008 relatif au financement de la phase II du projet Assainissement de la commercialisation Interne du Cacao et du Café (PA3C) ;

Considérant les autres normes en vigueur en République du Cameroun dans le domaine  concerné par le marché.

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1^er.-  Le soumissionnaire ci-après est déclaré adjudicataire de l’Avis de Consultation pour la Demande de Cotationsuivante :

Article 2.- Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter, dès publication
de la présente Décision, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés
Publics (porte 102), pour l’élaboration du projet de Lettre-Commande.

Article 3.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera./-