Comme suite à vos multiples demandes, et afin de permettre à vos Communes respectives de réaliser, à bonne saison, les travaux d’entretien des routes communales, des voiries et des pistes agricoles en terre, sur financement des ressources du BIP transférées par les Départements ministériels compétents au titre de l'exercice 2019

J’ai l’honneur de vous notifier, à titre exceptionnel, conformément au point 839 de la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019, l’autorisation d’exécuter en régie les projets y relatifs dont les montants alloués sont inférieurs ou égaux à 100 millions FCFA. Au-delà de ce seuil, la procédure normale
 des projets concernés.

Le règlement des travaux exécutés suivant cette autorisation s’effectuera conformément à la procédure de regie d’avance décrite aux points 560 et suivants de la circulaire sus évoquée.

La présente autorisation est valable jusqu’au 30 juin 2019. Elle deviendra automatiquement caduque pour les projets qui n’auront pas bénéficié à cette date, de la mise en place d’une régie d’avance. La Commune concernée devra alors procéder au lancement des appels d’offres pour la réalisation des travaux correspondants.

pour le suivi et le contrôle interne de l'exécution des travaux, vous voudriez bien chacun mettre en place une équipe ad hoc comprenant votre personnel technique propre, la maitrise d'oeuvre étant assurée par l'ingénieur compétent de l'administration, à savoir: le Délégué Départemental des travaux publics pour les travaux d'entretien des routes communales, le Délégué Départemental de l'Habitat et du Développement Urbain pour les travaux d'entretien des voiries urbaines, et le Délégué départemental de l'agriculture et du développement Rural pour les travaux d'entretien ou d'ouverture des pistes agricoles.

A la fin des travaux, sur convocation du Maire, la réception sera prononcée par une commission présidée par ce dernier ou son représentant et comprenant;

-Le responsable de l'équipe ad hoc chargée du suivi de l'exécution des travaux;
-Le réprésentant du Ministère chargé des finances territorialement compétent;
-Le réprésentant du Ministère chargé desInvestissements publics territorialement compétent;
-Le réprésentant du Ministère chargé des collectivitès territoriales Décentralisées territorialement compétent;
-Le Maître d'oeuvre ( l'ingénieur compétent de l'administration), rapporteur;
-Le répresentant du Ministère chargé des Marchés Publics territorialement compétent;
-Le représentant  des populations bénéficiaires des travaux.

Je vous saurais par ailleurs gré, chacun en ce qui le concerne, de bien vouloir, dès la fin de l’exécution en régie des travaux sur la base de cette autorisation, me soumettre un rapport y relatif avec copies adressées au MINDDEVEL, au MINEPAT, à l’ARMP et à chacun des Chefs des départements ministériels ayant transféré les ressources budgétaires nécessaires (MINDHU, MINADER ou MINTP)
Des missions spéciales de controle seront commises en temps opportun, à l 'effet d'évaluer l'effectivité et la qualité des travaux réalisés.

Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de ma considération distinguée./