Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-Direction des Marchés), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 06 NOVEMBRE 2017 à 13heures, heure locale.

Les Offres déposées contre récépissé devront porter la mention suivante:

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N^°00334 /AONO/CCAA/CIPM/2017 du04 OCTOBRE 2017

RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROUN CIVIL AVIATION AUTHORITY DES POLICES D’ASSURANCE  AUTOMOBILE AU TITRE DES EXERCICES 2018 - 2019  et 2020

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-Direction des Marchés), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 15/11/2017 à 13 heures locale. Les Offres déposées contre récépissé devront porter la mention suivante:

Chaque soumissionnaire joindre à son offre, un cautionnement de soumission de un million huit cent mille  (1 800 000) Francs CFA, délivré par un établissement Financier agréé par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.

Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.  

Le cautionnement de soumission (suivant modèle joint) d’un montant un million huit cent mille  (1 800 000) francs CFA, et d’une durée de validité de cent vingt jours

l’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps. L’ouverture des pièces administratives, techniques et financières aura lieu le_06 NOVEMBRE 2017 _à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle des conférences dudit établissement sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.                  

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

l’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps. L’ouverture des pièces administratives, techniques et financières aura lieu le 15/11/2017 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle des conférences dudit établissement sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières se fera en un seul temps

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.

• Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

• Absence d’une pièce du dossier administratif ou de l’offre technique ou de l’offre financière
• Non-conformité d’une pièce du dossier administratif  après 48 heures ;
• Ne jamais  avoir réalisé au moins trois (03) prestations avec satisfaction dans le domaine de l’assurance automobile au Cameroun ; 
• Avoir fait l’objet d’une exclusion dans la commande publique pour prestations non exécutées ou pour défaillance au cours des cinq dernières années ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié ;
• Absence du justificatif de validité de l’agrément en cours attesté par la Direction des Assurances du MINFI; 
• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces;
• Présence d’informations financières dans l’offre administrative ou technique;
• Absence des états C4 et C11 dûment certifiés pour les années  2014, 2015, 2016;
• Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).
• Absence d’états C4, C11 mettant en exergue une marge de solvabilité excédentaire pour les années (2014, 2015, 2016).
• Une offre financière inférieure de 10 % à la moyenne de toutes les offres financières admises à l’évaluation financière dans le cadre de cet appel d’offres.

• Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants, pour chaque lot retenu par le soumissionnaire :