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Publié le 31-10-2017 à 16:03
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
ADDITIF No. 1 APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°_0335/AONO/CCAA/CIPM/2017 DU 04/10/17 RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE L’ASSURANCE MALADIE, EVACUATION SANITAIRE-ASSISTANCE PAR LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY DES POLICES D’ASSURANCES AU TITRE DES EXERCICES 2018 ET SUIVANT Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Autorité contractante, informe les soumissionnaires intéressés par l’avis d’appel d’Offres dont l’objet est susmentionné, des amendements ci-dessous apportés au dossier d’Appel d’Offres
Source de financement
1 Remises des offres
Au lieu de ...

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-Direction des Marchés), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le _06 NOVEMBRE  2017 _à 13 heure, heure locale et  devra porter la mention :

 Les Offres déposées contre récépissé devront porter la mention suivante:

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT»

N°00335 /AONO/CCAA/CIPM/2017 du_04 OCTOBRE 2017

RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE L’ASSURANCE MALADIE, EVACUATION SANITAIRE ET D’ASSISTANCE PAR LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY DES POLICES D’ASSURANCES AU TITRE DES EXERCICES 2018 - 2019  et 2020

 A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Lire plutot

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-Direction des Marchés), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 15/11/2017 à 13 heures locale. Les Offres déposées contre récépissé devront porter la mention suivante:

2 Ouverture des Plis
Au lieu de ...

l’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps. L’ouverture des pièces administratives, techniques et financières aura lieu le_06 NOVEMBRE  2017 _à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle des conférences dudit établissement sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Lire plutot

l’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps. L’ouverture des pièces administratives, techniques et financières aura lieu le 15/11/2017 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle des conférences dudit établissement sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu

la note minimale de 80 points sur 100.

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières se fera en un seul temps

3 Critères d'évaluation
Au lieu de ...

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.

  • Critères éliminatoires  

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

  • Absence d’une pièce du dossier administratif ou de l’offre technique ou de l’offre financière
  • Non-conformité d’une pièce du dossier administratif  après 48 heures ;
  • Ne jamais  avoir réalisé au moins trois (03) prestations avec satisfaction dans le domaine de l’assurance maladie au Cameroun ; 
  • Avoir fait l’objet d’une exclusion dans la commande publique pour prestations non exécutées ou pour défaillance au cours des cinq dernières années ;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié ;
  • Absence du justificatif de validité de l’agrément en cours attesté par la Direction des Assurances du MINFI; 
  • Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces;
  • Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique;
  • Absence des états C4 et C11 dûment certifiés pour les années  2014, 2015, 2016;
  • Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).
  • Absence d’états C4, C11 mettant en exergue une marge de solvabilité excédentaire pour les années (2014, 2015, 2016).
  • Une offre financière inférieure de 10 % à la moyenne de toutes les offres financières admises à l’évaluation financière dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants ;

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

3

Références générales du soumissionnaire, Ancienneté

6

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq (05) dernières années (joindre première et dernière pages du marché) y compris copies lisibles et exploitables des Procès-verbaux de réception

15

Description détaillée des garanties offertes

08

Modalités de mise en jeu de la garantie

12

Couverture des engagements réglementés

20

Couverture de la marge de solvabilité

20

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois (03) dernières années (2016-2015-2014)

10

Partenaires techniques à l’étranger

06

TOTAL

100

 

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Absence d’états C4, C11 mettant en exergue une marge de solvabilité excédentaire pour les années (2012,2013, 2014, 2015, 2016).

 

Avoir réalisé moins de trois (03) prestations avec satisfaction dans le domaine de l’assurance maladie au Cameroun ; 

 

avoir fait l’objet d’une exclusion dans la commande publique pour prestations non exécutées ou pour défaillance ;

 

Les références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires sont demandées pour les cinq dernières années (2012,2013, 2014, 2015, 2016)

 

v   Exclusions et déchéances……..2 pts

Exclusion : …………..1PT

ü  De 0 à 8 exclusions: 1 pt

ü  Plus de 8 exclusions: 0 pt

NB : Les prestations demandées dans les DAO ne doivent aucunement faire l’objet d’exclusion

Déchéances : 1 pt

ü  Avec déchéance: 0 pt

ü  Sans déchéance: 1 pt

 

Couverture des engagements réglementés

  • Cer>110…….20pts
  • 100=
  • 90=
  • Cer<90…….0 pts

Cer= taux de couverture des engagements réglementés (voir état C4)

 

TERMES DE REFERENCES

Groupe 1 : 09

Il comprend les personnels occupant les fonctions ci-après, ainsi que leurs familles respectives.

- Directeur Général ;

- Directeur Général Adjoint ;

Groupe 2 :1691

Il regroupe tout le reste du personnel jusqu’au rang de sous-directeur, y compris leurs familles.

- Directeurs centraux et assimilés ;

- Directeurs et assimilés.

- Chefs service et assimilés ;

- Chefs de bureau et assimilés ;

- Autres personnels.

 

NB : Pour ce qui est de la prise en charge des assurés à l’étranger, des conventions de partenariat avec un assisteur sont exigées.

 

YAOUNDE Le 30-10-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule