LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics;
Vu la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi 2019/023 du 24 Décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu le décret n° 2013/271du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu l’arrêté N° 000000010/MINFI du 20 janvier 2020 portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l’ANTIC ;
Vu l’arrêté N°003/MINFI du 09 Mars 2016 portant nomination du Contrôleur Financier spécialisé auprès de l’ANTIC ;
Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu la résolution N° 4 du 19 décembre 2019 portant adoption du Budget 2020 de l’ANTIC ;
Vu la lettre N° 0000700/L/MINFI/SG/DGB/DPC/CEPOS/CEA4/NB du Ministère des Finances du 03 février 2020 portant approbation du Budget de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), au titre de l’exercice 2020 ;
Vu la lettre-circulaire N0 0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret No 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la décision No 00000434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics;
Vu la décision No 19-393/ANTIC/DG/DAG/SDCOM/ du 28 juin 2019 portant constatation de la composition de la CIPM auprès de l’ANTIC ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1: le Marché N° 02/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2020 du 05 juin 2020pour la mise en place de l’infrastructure back-up du « .cm », exercice 2020 est déclaré infructueux.
Article 3: la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.